Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Déclaration de performance extra-financière

2.2.7.3

Précisions méthodologiques

(Crédit Coopératif et BTP Banque confondu). La majeure partie de la donnée est issue de la facturation des différents fournisseurs d’énergie (dont EDF) tandis que 17 % de la donnée sont estimés sur la base de la consommation moyenne par mètre carré. Consommation de gaz : 4 centres d’affaires ont arrêté de consommer du gaz en 2018, l’objectif étant d’arrêter toute consommation courant 2019. Les centres d’affaires restant reportent désormais sur base de facturation. Consommation de fioul : il n’y a pas eu d’achat de fioul en 2018. Consommation de chaud/froid : le suivi des consommations s’effectue désormais exclusivement sur la base de la facturation. Consommation d’essence/gazole : les consommations sont facturées par Natixis Car Lease qui fournit l’ensemble du parc automobile (composé de voitures de fonction et de service) sous contrat locatif. Déplacements en train et avion : le recours aux déplacements en train et en avion s’effectue via la plateforme Egencia qui centralise les données auprès de différents fournisseurs tels que la SNCF. Émissions de GES : les émissions sont calculées sur la base d’une matrice déployée au niveau du Groupe BPCE et réalisée par un cabinet spécialisé. Les facteurs d’émissions sont pour la majorité d’entre eux issus de la base carbone © de l’ADEME. En particulier le scope 3 du Bilan de Gaz à Effet de Serre prend en compte les achats de produits ou services, les immobilisations de biens, le transport de marchandise amont, les déplacements domicile-travail, le transport des visiteurs et des clients, les déplacements professionnels, les déchets. À noter que le Bilan Carbone n’intègre pas les émissions indirectes des actifs détenus par Ecofi Investissements. Gestion des déchets : les types de déchets générés par le Crédit Coopératif sont des déchets recyclés (le papier, le carton, les bouchons en plastique, les piles, le verre et les cartouches d’encre) et des déchets industriels banals non recyclés (ordures ménagères, fournitures de bureaux, etc.). L’ensemble des déchets recyclés font l’objet d’un suivi exhaustif par nos prestataires.

Taux de sociétariat personnes morales : le taux de sociétariat est établi au 31 décembre 2018. Il recense l’ensemble des porteurs de parts A et B. Taux de vote aux Assemblées générales : le taux de vote aux Assemblées générales regroupe l’ensemble des votes (par correspondance, en ligne, en salle). Il est calculé sur la base de l’ensemble des sociétaires personnes morales convoqués aux Assemblées générales. Effectif : sont pris en compte les CDI, les CDD et les alternants (contrats de professionnalisation et apprentis) sur le périmètre UES. Les salariés dont le contrat est suspendu sont inclus également. Les stagiaires et auxiliaires vacances ainsi que les intérimaires et prestataires ne sont, à date, pas comptabilisés. Embauches : il s’agit des entrées par type de contrat (CDI, CDD, contrats d’alternance…). Pour les embauches CDD, les successions de CDD sont comptabilisées autant de fois. Néanmoins, si un prolongement de CDD est réalisé via un avenant, celui-ci n’est pas comptabilisé. Les transformations de CDD à CDI sont comptabilisées au titre de l’entrée en CDD puis au titre de l’entrée en CDI sans enregistrement d’une sortie (puisque la personne demeure dans les effectifs). La transformation de contrat d’alternance à CDI ou CDD est comptabilisée au titre de l’entrée en contrat d’alternance puis au titre de l’entrée en CDI ou CDD mais avec enregistrement d’une date de sortie à la fin du contrat d’alternance. Sorties : lorsqu’un CDD arrive à son terme, il est alors comptabilisé en tant que sortie. Lors d’une succession de CDD, les sorties sont donc comptabilisées autant de fois que le nombre d’entrées constatées. Dans le cas d’un prolongement de CDD, le terme du prolongement est comptabilisé comme seule et unique sortie. Tous les contrats sont concernés par une sortie : CDI, CDD, contrat d’alternance. Consommation d’électricité : les consommations reportées couvrent 100 % du périmètre soit les 3 sièges et les 94 centres d’affaires

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018