Journal C'est à Dire 101 - Juin 2005

É C O N O M I E

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La régie départementale dans la ligne de mire Transports scolaires La R.D.T.D. serait avantagée sur le marché des trans- ports scolaires. Des entrepreneurs privés parlent même de concurrence déloyale.

L’ inquiétude est palpable dans certaines entreprises de transports de voyageurs privées du Doubs. L’activité touristique ne fait plus recette. Aujourd’hui, pour une partie d’entre eux, leur chiffre d’affaires est bâti sur les transports scolaires qu’ils effectuent pour le compte du Conseil général. La collectivi- té consacre 17,8 millions d’euros à ce service délé- gué “à 29 sociétés de transport” par appel d’offres. Ainsi, 25 415 élèves sont véhiculés dans le dépar- tement. Cela représente au total 600 circuits à l’éducation et des loisirs au Conseil général du Doubs. Elle ajoute : “Chaque année, on remet un certain nombre de circuits en appel d’offres pour une durée moyenne de quatre ans. D’ailleurs, on s’apprête à en relancer une dizaine.” Chaque entreprise sera donc invitée à se positionner, la régie départementale des transports au même titre que les autres. C’est à ce stade des opérations que se situe le débat. Car la R.D.T.D. qui a été créée par le Conseil général en 1982, sous forme d’un éta- blissement public à caractère industriel et com- mercial (E.P.I.C.) est taxée d’être avantagée par ses statuts sur un marché concurrentiel. Cela lui permettrait de décrocher de nouveaux circuits au jeu des appels d’offres, au détriment de ses concur- l’échelle du Doubs. La procédure d’ad- judication est claire. “On commence par envoyer des appels à candidatures. Tous les transporteurs qui le souhai- tent peuvent répondre” indique Cathe- rine Goyllot, directrice adjointe de

rents. Catherine Goyllot dément formellement. “La régie départementale est considérée au même titre que les autres transporteurs. Elle est soumise aux mêmes règles.” Pourtant, force est de constater qu’il y a bien une nuance. La R.D.T.D. et les entreprises privées ne répondent pas aux mêmes conventions collectives. La Régie est affiliée à la V.F.I.L. (voie ferrée d’in- térêt local), alors que la majorité des transporteurs répondent aux obligations de la F.N.T.V. (fédéra- tion nationale des transports de voyageurs). La dif- férence se situe notamment au niveau de l’emploi des salariés. Selon nos sources, la R.D.T.D. ne se serait pas autorisée à employer des chauffeurs à temps partiel. Or, il s’avère que cette entreprise a déjà proposé “un C.D.I. intermittent scolaire temps partiel” soit 1 300 heures par an. À l’inverse, dans les transports privés, des accords ont été signés le 18 avril 2002, sur l’aménagement, l’organisation, la réduction du temps de travail et la rémunération des personnels. Ce sont des accords de modernisation sociale qui visent à mettre l’en- semble des transporteurs de voyageurs sur le même pied d’égalité afin d’éviter le dumping sala- rial et l’emploi précaire des chauffeurs. Des accords reconnus comme “plus contraignants” qui pré- voient des contrats de 1 607 heures par an pour un temps plein. “Mais nous sommes autorisés, contrairement à la Régie, à proposer 1 200 heures à temps partiel. Ce qu’on évite de faire car c’est trop précaire pour la personne” indique un trans-

La Régie proposerait des tarifs plus avantageux lors des appels d’offres.

porteur. Le traitement social différent des salariés entre la R.D.T.D. et les privés “a un impact direct sur les charges et forcément ensuite sur les adjudi- cations” constate Olivier Monier, membre de l’équi- pe animatrice de l’union fédérale route C.F.D.T. De facto , la Régie proposerait des tarifs plus avan- tageux lors des appels d’offres. C’est ainsi que cet établissement occuperait désormais, selon une source proche du dossier, “21% des transports sco- laires.” Plus important encore, des transporteurs privés n’hésitent pas à affirmer que compte tenu de son statut d’E.P.I.C., elle percevrait des “sub- ventions de la part de la collectivité.” La Régie serait donc sous perfusion, ce que dément for- mellement le Conseil général. “ C’est faux, cela vou- drait dire qu’en percevant des subventions d’équi- libre, la R.D.T.D. pourrait donc proposer des tarifs plus avantageux lors des appels d’offres” et dans ce cas, “il y aurait une situation de concurrence déloyale.” Pourtant, selon nos sources, Claude Jeannerot a déclaré en 2004 “que le département du Doubs n’a versé aucune subvention à la régie depuis 1992” ,

pour se contredire un peu plus tard, en indiquant que le “Conseil général n’a attribué aucune sub- vention d’équilibre à l’établissement public depuis 1995.” Quoi qu’il en soit, dans les deux cas, cela sous entend que la Régie, qualifiée d’être placée sur le même pied d’égalité que les transporteurs privés, aurait donc bien perçu des subventions. De leur côté, des communes auraient elles aussi contribué à entretenir cette société de trans- port. En 1996, des documents transmis par la C.A.D.A. (commission d’accès aux documents admi- nistratifs) mentionnent que la R.D.T.D. a perçu 130 000 F des communes. Selon la direction de la Régie, il s’agirait “d’une aide transmise en répon- se à un service rendu de qualité. Elle a été stoppée en 1999.” Pourtant, un rapport d’activité de la Régie fournit par la C.A.D.A. stipule bien que la R.D.T.D. sollicitait des aides communales. Tous ces éléments viennent étayer l’amertume d’une poignée de transporteurs privés du Doubs qui ont du mal à croire en l’autonomie économique et financière d’un établissement dont le président, Michel Bourgeois, est aussi vice-président du Conseil général du Doubs. O T.C.

“Aucune subvention à la régie depuis 1992.”

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P U B L I - I N F O R M A T I O N

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