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La loi Pacte va-t-elle LE PLAN D’ACTION POUR LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES – LA LOI PACTE – VISE À SIMPLIFIER LA VIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES. DÉBAT SUR SA PERTINENCE. Propos recueillis par Violette Queuniet - Photos : Jean-Luc Bertini/Pascoandco

Bénédicte Caron Vice-présidente chargée des affaires économiques et fiscales à la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) Des mesures sont encourageantes pour doper l’activité \\ La loi Pacte met en place un guichet unique en région afin que l’international constitue le débouché naturel des PME. Cette mesure de simplification peut apporter du développement commercial aux entreprises. Aujourd’hui, les spécialistes de l’international sont dispersés : un expert de la Tunisie à la CCI, un spécialiste de l’Asie à la Région, etc. Les dirigeants de PME sont renvoyés d’un endroit à l’autre et beaucoup baissent les bras avant d’avoir trouvé la solution. Et ceux qui y parviennent ont dû faire tomber beaucoup de barrières. Ce lieu unique leur évitera de taper à dix portes avant de trouver la onzième ! Autre mesure intéressante pour la croissance de l’activité : le rehaussement de 5 à 20 % du taux minimal des avances versées aux PME titulaires de marchés publics d’État. Jusqu’à présent, beaucoup de PME préféraient renoncer à travailler avec les collectivités locales et l’État parce qu’elles devaient faire l’essentiel de l’avance de trésorerie. Avec le passage à 20 %, ce marché devrait devenir accessible à un plus grand nombre d’entreprises, notamment artisanales. //

JEAN-LUC BERTINI/PASCOANDCO

MA_CONCLUSION Cette loi va dans le bon sens mais elle n’est que la première marche d’un très haut escalier. Il faudra une loi Pacte 2 pour prendre des mesures plus approfondies. Par exemple, l’exonération de la plus-value à la vente de son affaire permettrait vraiment aux entreprises de se développer.

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