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SYSTÈME

Avec Loïc TANGUY Directeur de cabinet à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

#CONSO

Je voudrais m’inscrire à une salle de sport. À quoi faut-il être vigilant quand on choisit son abonnement ? Samia B., Grenoble (38)

Méfiez-vous de certaines pratiques commerciales trompeuses. Par exemple, contrôlez que le tarif indiqué sur la publicité inclut bien les frais de dossier, ou qu’un prix très attractif n’est pas valable uniquement le premier mois. Vérifiez sur place que le choix d’horaires et d’activités est aussi vaste qu’annoncé, et faites attention aux promotions à durée limitée qui poussent à signer vite. Si vous êtes attirée par un contrat « sans engagement », renseignez-vous bien sur les formalités de désengagement qui peuvent être complexes et donc dissuasives (envoi de recommandé avec AR, préavis…). L’offre pourrait être considérée comme trompeuse si votre décision était biaisée. Dans ce contrat, recherchez aussi les clauses qui vous sont trop défavorables et induisent un déséquilibre patent entre les parties. Certaines sont classées comme des clauses grises par la DGCCRF : vous pourriez les contester devant un juge en cas de problème. D’autres sont dites noires et interdites. C’est le cas, notamment, de la clause assez fréquente qui indique que le club peut modifier unilatéralement ses prestations, en changeant les heures et jours d’ouverture, ou en supprimant l’une des activités, sans permettre au consommateur de résilier le contrat ni d’obtenir le remboursement du prix payé au prorata temporis . Le dégagement de toute responsabilité du club en cas de vol ou d’accident n’a LE SAVIEZ-VOUS ? La DGCCRF liste sur son site internet 12 clauses noires, interdites, et 10 clauses grises, présumées abusives, peuvent être contestées devant un juge: Economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/ Vie-pratique/Fiches-pratiques/Clause-abusive

également aucun fondement juridique. Aucun professionnel ne peut se défaire de sa responsabilité (de surveillance, conseil, information d’utilisation des matériels…) : ce sera à lui de prouver qu’il a mis tout enœuvre pour que cette dernière ne soit pas engagée. Si vous repérez des clauses noires, à vous de choisir. Soit vous passez votre chemin et recherchez un autre club de sport. Soit vous souscrivez tout de même. En cas de problème, vous vous réclamerez de l’article R. 212-1 du Code de la consommation pour cesser de payer ou être remboursé. Avant de signer, faites votre travail de consommateur ! Près de 70%des clubs sportifs contrôlés par la DGCCRF en 2017 présentaient des défauts de conformité. Lisez les petites lignes des conditions générales de vente et visitez le club avant de vous engager.

ANDRESR/GETTY IMAGES - DGCCRF

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