Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

2 RAPPORT DE GESTION Gestion des risques

2.7.5

Ratio de levier

L’article 429 du règlement CRR, précisant les modalités de calcul relatives au ratio de levier, a été modifié par le règlement délégué (UE) 2015/62 de la commission du 10 octobre 2014. À fin 2016, le détail du ratio de levier sur la base des fonds propres de catégorie 1 tenant compte des dispositions transitoires est de 6,98 %. Le ratio présenté ci-dessous reprend les dispositions de ce règlement modificatif et notamment l’application de facteur de conversion en équivalent crédit sur les engagements de garantie et de financement. Sans l'application des mesures transitoires, le ratio de l'établissement s'élève à 6,53%. Le détail figure dans le tableau ci-après.

Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de mesure de risque complémentaire aux exigences en fonds propres. Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux éléments d’actifs et de hors- bilan, après retraitements des instruments dérivés, des opérations de financement sur titres et des éléments déduits des fonds propres. Le niveau minimal de ratio de levier est actuellement de 3 %. Ce ratio fait l’objet d’une publication obligatoire depuis le 1 er janvier 2015. Une intégration au dispositif d’exigences de Pilier I est prévue à compter du 1 er janvier 2018.

31/12/2016 1 455 240 17 480 621

31/12/2014 1 303 640 15 486 633 1 117 661 16 604 294

31/12/2015 1 367 520 15 931 692 1 299 706 17 231 398

(en milliers d’euros)

Fonds propres Tier 1

Total Bilan

Retraitements prudentiels Total bilan prudentiel

1 640 559

19 121 180

Ajustements au titre des expositions sur dérivés (1)

(18 239)

(867)

(19 625)

Ajustements au titre des opérations de financement sur titres (2) Hors bilan (engagements de financement et de garantie)

21 314

(284 107) 4 835 749 (142 585)

22 314

5 267 532 (153 603)

1 848 775 (125 539)

Autres ajustements réglementaires TOTAL EXPOSITION LEVIER

21 721 298

21 639 588

20 847 105

Ratio de levier

6,00 %

6,32 %

6,98 %

(1) Remplacement des justes valeurs positives au bilan par le coût de remplacement et la perte potentielle future. (2) Prise en compte des ajustements applicables pour les opérations de financement de titres pour les expositions du ratio de levier.

Gestion des risques

2.8

2.8.1

Le dispositif de gestion des risques

2.8.1.2 La Direction des Risques La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif est rattachée hiérarchiquement à la Directrice Générale. Il existe également un lien fonctionnel avec la Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe. La Direction des Risques et de la Conformité couvre l’ensemble des risques : risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels, risques de non-conformité ainsi que des activités transverses de pilotage et de contrôle des risques. Elle assure conformément à l’article 75 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques. Pour assurer son indépendance, la fonction risque et Conformité, distincte des autres filières de contrôle interne, est une fonction indépendante de toutes les fonctions effectuant des opérations commerciales, financières ou comptables.

2.8.1.1 Le dispositif Groupe BPCE La fonction de gestion des risques et de la Conformité assure, entre autres missions, le contrôle permanent des risques et de la Conformité. La Direction des Risques et de la Conformité veille à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques. Elle assure l’évaluation et la prévention des risques, l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques de gestion des activités opérationnelles et la surveillance permanente des risques. Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents (DRCCP) Groupe assure la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité, et l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques. Elle est en charge du pilotage consolidé des risques du Groupe. La mission de la DRCCP Groupe est conduite de manière indépendante des directions opérationnelles. Ses modalités de fonctionnement notamment en filières sont précisées, entre autres, dans la Charte des Risques et Conformité Groupe approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et dont la dernière mise à jour date de janvier 2016 en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014 dédié au contrôle interne.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016