Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DU PRÉSIDENT

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

Organisation et moyens dédiés La Direction des Risques comprend 48 collaborateurs répartis en 7 départements : Risque de contrepartie, Risque financier, Sécurité opérationnelle (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, lutte contre la fraude, risque opérationnel, sécurité des systèmes d’informations, continuité d’activité), Conformité, Révision comptable, Pilotage, Reporting et Qualité de données, Contrôle permanent. Son organisation décline principalement trois fonctions spécialisées par domaine de risques : les risques de crédit, les risques financiers et les risques opérationnels et de non-conformité. Les décisions structurantes en matière de risque sont prises par le Comité exécutif des risques. Il est responsable de la définition des grandes orientations risques de l’établissement (limites, politiques de risques, chartes délégataires…). Il examine régulièrement les principaux risques de crédit, opérationnels et financiers du Crédit Coopératif. Les évolutions intervenues en 2016 Le Crédit Coopératif a mis en place en janvier 2016 sa filière Risque visant à renforcer les liens avec ses filiales et les établissements associés. Une charte a défini les nouveaux principes de fonctionnement. En septembre 2016, les directions des Risques et de la Conformité ont été fusionnées en une seule direction.

Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes définis dans la Charte des risques Groupe sont tous déclinés au sein de l’établissement. Ainsi de manière indépendante, la Direction des Risques et de la Conformité contrôle la bonne application des normes et méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs de limites et les schémas délégataires. Elle s’assure que les principes de la politique des risques sont respectés dans le cadre de ses contrôles permanents de deuxième niveau. Les dirigeants effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des risques mis en place soient appropriés au profil de risque et à la stratégie commerciale de l’établissement, conformément à l’article 435 1 e) du règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CRR). Périmètre couvert par la Direction des Risques Le dispositif de gestion des risques couvre le Groupe Crédit Coopératif constitué du Crédit Coopératif, ses filiales et les établissements qui lui sont associés par une convention d’association. La Direction des Risques et de la Conformité assure un suivi consolidé des risques de ces établissements et encadre leurs dispositifs de maîtrise des risques à partir de normes et de conventions de contrôle interne. Elle s’appuie, pour les établissements les plus importants, sur des moyens qui leurs sont propres, en lien fonctionnel avec la Direction des Risques et de la Conformité. Afin de consolider ces liens, 2016 a vu la mise en place de la charte de la filière Risques et Conformité qui amende les conventions existantes de contrôle interne. Principales attributions de la fonction de gestion des Risques du Crédit Coopératif La Direction des Risques et de la Conformité : | est force de proposition de la politique des risques de l’établissement, dans le respect de la politique des risques du Groupe (limites, plafonds…) ; | identifie les risques et en établit la cartographie ; | contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des risques, des politiques de gestion des activités opérationnelles (limites quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux produits ou des nouvelles activités) ; | valide et assure le contrôle de second niveau des risques (normes de valorisation des opérations, provisionnement, des dispositifs de maîtrise des risques) ; | contribue à la définition des normes de contrôle permanent de premier niveau des risques hors conformité et veille à leur bonne application (la définition des normes et méthodes Groupe étant une mission de l’organe central) ; | assure la surveillance des risques, notamment la fiabilité du système de détection des dépassements de limites et le suivi et contrôle de leur résolution ; | évalue et contrôle le niveau des risques (scénarios de stress…) ; | élabore les reportings risques à destination des instances dirigeantes (les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance), contribue aux rapports légaux ou réglementaires et alerte les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance en cas d’incident significatif (art. 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne).

2

2.8.1.3

Principaux risques de l’année 2016

Le profil global de risque du Crédit Coopératif correspond à celui d’une banque de réseau. Les risques sont concentrés essentiellement sur l’activité de crédit, afin de soutenir et de financer l’économie. La répartition des risques pondérés du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016 est la suivante :

0 %

7,18 %

Risques de marché

Risques opérationnels

92,82 % Risques de crédit

2.8.1.4 Culture risques Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur les chartes de contrôle interne et de contrôle permanent du Groupe. Ces dernières précisent notamment que l’organe de surveillance et les dirigeants effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux de leur organisation, et que les fonctions de gestion des risques coordonnent la diffusion de la culture risque et

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016