Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

2 RAPPORT DE GESTION Gestion des risques

propres, telles que les modifications actuellement apportées aux réglementations qui mettent en œuvre les exigences de Bâle III ; | une évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne ; | une évolution de l’environnement concurrentiel et des prix ; | une évolution des règles de reporting financier ; | l’expropriation, la nationalisation, les contrôle des prix, le contrôle des changes, la confiscation d’actifs et une évolution de la législation sur les droits relatifs aux participations étrangères ; et | toute évolution négative de la situation politique, militaire ou diplomatique engendrant une instabilité sociale ou un contexte juridique incertain, susceptible d’affecter la demande de produits et services proposés par le Groupe BPCE et par le Groupe Crédit Coopératif. Risques liés à la structure du Groupe BPCE et du Groupe Crédit Coopératif Le Groupe BPCE et le Groupe Crédit Coopératif ont communiqué leur plan stratégique. Composé de plusieurs initiatives, le plan stratégique 2014-2017 du Groupe BPCE comprend notamment quatre priorités en matière d’investissement : 1. créer des banques locales jouissant de positions de leader pour consolider les relations clients physiques et digitales ; 2. financer les besoins des clients, faire du Groupe un acteur majeur de l’épargne et délaisser l’approche axée sur l’activité de prêt en faveur d’une approche reposant sur le « financement » ; 3. devenir un spécialiste à part entière de la bancassurance ; 4. accélérer le rythme de développement du Groupe à l’international. Dans le cadre du plan stratégique, le Groupe BPCE a annoncé plusieurs objectifs financiers, notamment un taux de croissance du chiffre d’affaires et des réductions de coûts, ainsi que des objectifs pour les ratios de liquidité et de fonds propres réglementaires. Établis essentiellement en vue de planifier et d’allouer les ressources, les objectifs financiers reposent sur diverses hypothèses et ne constituent pas des projections ou des prévisions de résultats futurs. Les résultats réels du Groupe BPCE sont susceptibles de différer de ces objectifs pour diverses raisons, y compris la matérialisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section. De la même façon, le Groupe Crédit Coopératif a élaboré un Projet d’entreprise « Tous Coopérateurs, tous banquiers » pour la période 2015-2019 appelé Plan de mobilisation et de transformation. Celui-ci a pour principaux objectifs de : | développer son activité de façon équilibrée sur ses secteurs traditionnels ; | proposer de nouveaux canaux de distribution ; | changer de système d’information ; | remodeler l’organisation du siège et du réseau. Compte tenu du rôle d’organe central conféré à BPCE par le Code monétaire et financier (liquidité et solvabilité) et les mécanismes de solidarité en jeu au sein du Groupe BPCE, les principaux facteurs de risques auxquels est exposé le Groupe BPCE peuvent impacter les investisseurs du Crédit Coopératif s’ils venaient à se réaliser. Ainsi, outre les risques auxquels toutes les entités du Groupe BPCE, y compris le Groupe Crédit Coopératif, sont exposées, certains risques spécifiques à BPCE ou à ses filiales sont susceptibles d’activer 2.8.2.2

2.8.2.1

Risques liés aux conditions, à l’environnement macroéconomique et au renforcement des exigences réglementaires.

En Europe, le contexte économique et financier morose a un impact sur le Groupe Crédit Coopératif et les marchés sur lesquels il est présent, et cette tendance pourrait se poursuivre. Les marchés européens peuvent connaître des perturbations qui affectent la croissance économique et peuvent impacter les marchés financiers, tant en Europe que dans le reste du monde. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe venaient à se dégrader, les marchés sur lesquels le Groupe Crédit Coopératif opère pourraient connaître des perturbations encore plus importantes, et son activité, ses résultats et sa situation financière pourraient en être affectés défavorablement. Les textes de loi et les mesures de réglementation proposés en réponse à la crise financière mondiale pourraient avoir un impact significatif sur le Groupe Crédit Coopératif et sur l’environnement financier et économique dans lequel ce dernier opère. Des textes législatifs et réglementaires sont promulgués ou proposés en vue d’introduire plusieurs changements dans le cadre financier mondial. Même si ces nouvelles mesures ont vocation à éviter une nouvelle crise financière, elles sont susceptibles de modifier considérablement l’environnement dans lequel le Groupe Crédit Coopératif et les autres institutions évoluent. Le Groupe Crédit Coopératif est soumis à une importante réglementation en France les mesures réglementaires et leur évolution sont susceptibles d’impacter négativement l’activité et les résultats du Groupe Crédit Coopératif. Plusieurs régimes de supervision et de réglementation s’appliquent aux Groupe Crédit Coopératif. Le fait de ne pas respecter ces mesures pourrait entraîner des interventions de la part des autorités de réglementation, des amendes, un avertissement public, une dégradation de l’image de la banque, la suspension obligatoire des opérations ou, dans le pire des cas, un retrait des agréments. Ces dernières années, le secteur des services financiers a fait l’objet d’une surveillance accrue de la part de divers régulateurs, et s’est vu exposé à des pénalités et des amendes plus sévères, tendance qui pourrait s’accélérer dans le contexte financier actuel. L’activité et les résultats des entités du groupe pourraient être sensiblement touchés par les politiques et les mesures prises par les autorités de réglementation françaises, d’autres États de l’Union européenne, d’autres États extérieurs à la zone euro et des organisations internationales. Ces contraintes pourraient limiter la capacité des entités du Groupe BPCE, dont le Groupe Crédit Coopératif, à développer leurs activités ou à exercer certaines d’entre elles. La nature et l’impact de l’évolution future de ces politiques et de ces mesures réglementaires sont imprévisibles, hors du contrôle du groupe et de notre Établissement. Ces changements pourraient inclure, mais sans s’y limiter, les aspects suivants : | les politiques monétaires, de taux d’intérêt et d’autres mesures des banques centrales et des autorités de réglementation ; | une évolution générale des politiques gouvernementales ou des autorités de réglementation susceptibles d’influencer sensiblement les décisions des investisseurs, en particulier sur les marchés où le Groupe Crédit Coopératif opère ; | une évolution générale des exigences réglementaires, notamment des règles prudentielles relatives au cadre d’adéquation des fonds

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