Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

2 RAPPORT DE GESTION Gestion des risques

2.8.3

Risques de crédit et de contrepartie

2.8.3.4 Politique de notation La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose sur des systèmes de notations adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opérations, dont la Direction des Risques et de la Conformité assure le contrôle de performance. La notation est un élément fondamental de l’appréciation du risque. Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction des risques Groupe BPCE a, notamment, mis en œuvre un monitoring central dont l’objectif est de contrôler la qualité des données et la bonne application des normes Groupe en termes de segmentations, de notations, de garanties, de défauts et de pertes. Procédures d’engagement et de suivi des opérations La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif dans le cadre de son dispositif d’appétit au risque : | propose aux dirigeants effectifs des systèmes délégataires d’engagement des opérations, prenant en compte des niveaux de risque ainsi que les compétences et expériences des équipes ; | participe à la fixation des normes de tarification du Crédit Coopératif en veillant à la prise en compte du niveau de risque, dans le respect de la norme Groupe ; | effectue des analyses contradictoires sur les dossiers de crédit, hors délégation pour décision du Comité ; | analyse les risques de concentration, les risques sectoriels et les risques géographiques ; | contrôle périodiquement les notes et s’assure du respect des limites ; | alerte les dirigeants effectifs et notifie les responsables opérationnels en cas de dépassement d’une limite ; | inscrit en Watch List les dossiers de qualité préoccupante et dégradée ; | contrôle la mise en œuvre des plans de réduction des risques et participe à la définition des niveaux de provisionnement nécessaires si besoin. L’identification des notions de « forbearance » et « non performing exposure » (NPE) a été demandée aux établissements, dans le cadre du projet de norme de l’Autorité bancaire Européenne (EBA) publié le 21 octobre 2013. Cette norme précise les informations financières complémentaires devant être jointes au reporting financier Finrep à compter du 31 décembre 2014. Elle vise à préciser les notions de « forbearance » et de « non performing exposure », telle que précisées dans l’Implementing tecnical standard (ITS) produite par l’EBA et indique que ces informations ne sont ni comptables, ni prudentielles. L’existence d’une forbearance résulte de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. La forbearance peut concerner des contrats sains (performing) ou dépréciés (non performing). Dans le 2.8.3.5 2.8.3.6 Forbearance, performing et non-performing exposures

2.8.3.1 Définition Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou de débiteurs ou de contreparties considérés comme un même groupe de clients liés conformément au point 39 du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 ; ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de titres émis par la contrepartie défaillante. Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie d’une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l’ensemble des flux de trésorerie liés à l’opération. Le Comité des risques du Crédit Coopératif, en lien avec la définition de son appétit au risque, valide la politique de l’établissement en matière de risque de crédit, statue sur les plafonds internes et les limites de crédit, valide le cadre délégataire de l’établissement, examine les expositions importantes et les résultats de la mesure des risques. Au niveau de BPCE, la Direction des risques Groupe réalise pour le Comité des risques Groupe la mesure et le contrôle du respect des plafonds réglementaires. Le dispositif de plafonds internes (des établissements), qui se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires, est appliqué pour l’ensemble des entités du Groupe BPCE. Un dispositif de limites Groupe BPCE est également mis en place sur les principales classes d’actifs et sur les principaux groupes de contrepartie dans chaque classe d’actif. Les dispositifs de plafonds internes et de limites Groupe BPCE font l’objet de reportings réguliers aux instances. Enfin une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est organisée, au travers de dispositifs qui se traduisent en préconisations pour les établissements du Groupe BPCE, sur certains secteurs sensibles. Plusieurs politiques de risques sont en place (immobilier Retail, prêts à la consommation, LBO, professionnels de l’immobilier, participations immobilières, etc.). La fonction de gestion des risques s’assure que toute opération est conforme aux référentiels Groupe et procédures en vigueur en matière de contreparties autorisées. Elle propose au Comité des affaires difficiles les inscriptions en Watch List des dossiers de qualité préoccupante ou dégradée. Cette mission est du ressort de la fonction de gestion des risques du Crédit Coopératif sur son propre périmètre et du ressort de la Direction des risques Groupe BPCE au niveau consolidé. Au-delà des dispositifs décrits ci-dessus, la maîtrise des risques de crédit s’appuie sur : | une évaluation des risques par notation ; | et sur des procédures d’engagement ou de suivi et de surveillance des opérations (conformes à l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne) et des contreparties. 2.8.3.3 Suivi et mesure des risques de crédit et contrepartie 2.8.3.2 Organisation de la sélection des opérations

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