Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

2 RAPPORT DE GESTION Gestion des risques

En cas de dépassement, est appliquée une procédure d’escalade qui prévoit une information différenciée suivant la nature du dépassement, son importance et sa durée. Dans le cas du dépassement d’une limite prévue par un référentiel Groupe, la Direction des risques Groupe de BPCE est informée sans délai. Les indicateurs qualitatifs sont composés notamment de la liste des produits autorisés et de la Watch List . Le terme Watch List est utilisé pour dénommer la liste des contreparties, fonds, titres… sous surveillance. Pour compléter cette surveillance qualitative, le suivi du risque de marché est réalisé au travers du calcul d’indicateurs quantitatifs complémentaires. Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes variations des paramètres de marché afin de percevoir la perte, en cas d’occurrence de telles situations. Depuis 2009, la Direction des risques Groupe s’est attachée à définir et à mettre en œuvre des scénarios de stress, en collaboration avec les entités du Groupe. Suite aux crises successives des marchés financiers, le Groupe BPCE a mis en place deux types de Stress Test afin d’améliorer le suivi de l’ensemble des risques pris dans les portefeuilles du Groupe : | 6 scénarios de stress « globaux hypothétiques » ont été définis. Ce sont des scénarios macro-économiques probables définis en collaboration avec les économistes du Groupe. Ils sont calculés à fréquence hebdomadaire. Ces stress portent sur des composantes actions, taux, crédit, change ou matières premières ; | 11 scénarios de stress « historiques » ont été définis et sont calculés à fréquence hebdomadaire. Les scénarios de stress historiques sont des scénarios ayant été constatés par le passé. Ces deux types de stress sont définis et appliqués de façon commune à l’ensemble du Groupe afin que la Direction des risques Groupe de BPCE puisse en réaliser un suivi consolidé. De plus, des scénarios de stress spécifiques complètent ce dispositif au niveau du Groupe afin de refléter au mieux le profil de risque spécifique de chacun des portefeuilles. Travaux réalisés en 2016 En 2016 le Crédit Coopératif a travaillé à la finalisation du plan des contrôles de premier et second niveau sur la gestion des opérations financières en s’appuyant en particulier sur le middle office, créé en 2015 mais dont les travaux ont réellement pu monter en puissance à partir de mi-2016. La fonction gestion des risques réalise des contrôles spécifiques, répondant notamment aux bonnes pratiques du rapport Lagarde. Le suivi des points recommandés dans ce rapport est présenté trimestriellement au Comité des risques de marché Groupe après travaux de consolidation et de suivi des plans d’actions par la DRCCP Groupe. Information financière spécifique La position en titres de titrisation est restée inchangée en 2016, avec un seul titre mezzanine GIAC6 d’un encours de 10 millions d’euros dont le Crédit Coopératif est à la fois garant (dans le cadre d’un partenariat conclu avec son client GIAC) et seul investisseur. Ce titre arrive à échéance au premier semestre 2017. 2.8.4.6 2.8.4.7 2.8.4.5 Simulation de crise relative aux risques de marché

| l’analyse transversale des risques de marché et leur évolution au regard de l’orientation de l’activité arrêtée par les instances dirigeantes et des politiques de gestion des activités opérationnelles ; | le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action de réduction des risques, le cas échéant. Ces missions sont menées en lien avec la Direction des risques Groupe. Cette dernière prend notamment en charge : | la définition du système de mesure des risques de marché (VaR, Stress tests…) ; | l’évaluation des performances de ce système ( back-testing ) notamment dans le cadre des revues de limites annuelles ; | la norme du reporting de suivi des risques de marché consolidés aux différents niveaux du Groupe ; | l’instruction des sujets portés en Comité des risques Groupe. Loi de séparation et de régulation des activités bancaires et Volcker rule La cartographie des activités de marché du Groupe BPCE a été actualisée au 31 décembre 2016. Sur cette base, le Groupe BPCE calcule, à fréquence trimestrielle, les indicateurs requis conformément à l’article 6 de l’arrêté du 9 septembre 2015. En parallèle aux travaux relatifs à la loi de régulation et de séparation bancaire, le programme renforcé de mise en cohérence avec la Volcker rule (sous-section de la loi américaine Dodd-Frank Act) a été certifié au 31 mars 2016 pour la première fois sur le périmètre de BPCE et de ses filiales (qualifié de petit Groupe (1) ). Dans une approche plus large que la loi française, ce programme vise à cartographier l’ensemble des activités du petit Groupe, financières et commerciales, afin de s’assurer notamment que celles-ci respectent les deux interdictions des activités de Proprietary Trading, et l’interdiction de certaines activités en lien avec des entités couvertes au sens de la loi américaine, dites Covered Funds. Au 31 décembre 2016, le Crédit Coopératif n’entre pas dans le champ d’application de la règle Volcker, limitée au périmètre du petit Groupe BPCE. Afin de préciser les différents éléments requis par l’arrêté du 9 septembre 2014 portant application de la loi SRAB, les travaux de cartographie des unités internes, de documentation et de contrôle des mandats seront finalisés en 2017 au sein de la banque. Les limites globales de risque de marché sont fixées et revues, autant que nécessaire et au moins une fois par an, par les dirigeants effectifs et, le cas échéant, par l’organe de surveillance en tenant compte des fonds propres de l’entreprise et, le cas échéant, des fonds propres consolidés et de leur répartition au sein du Groupe adaptée aux risques encourus. Le dispositif de suivi en risques de marché est basé sur des indicateurs de risques qualitatifs et quantitatifs. La fréquence de suivi de ces indicateurs varie en fonction du produit financier contrôlé et de la nature du contrôle effectué : | le respect de la plupart des limites fixées en interne et qui sont spécifiques au Crédit Coopératif est contrôlé chaque jour ; | les limites définies dans le cadre d’un référentiel Groupe font plutôt l’objet d’un suivi sur la base d’un reporting mensuel. 2.8.4.3 2.8.4.4 Mesure et surveillance des risques de marché

(1) Petit Groupe BPCE : BPCE SA et ses filiales, Natixis et ses filiales + Sociétés détenues à 25 %.

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