Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DU PRÉSIDENT

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

2.8.5

Risques de gestion de bilan

2.8.5.1 Définition Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque de perte, immédiat ou futur, lié aux variations des paramètres commerciaux ou financiers et à la structure du bilan sur les activités de portefeuille bancaire, hors opérations pour compte propre. Les risques structurels de bilan ont trois composantes principales : | le risque de liquidité est le risque pour l’établissement de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. ( Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne ). Le risque de liquidité est également associé à l’incapacité de transformer des avoirs illiquides en avoirs liquides ; | le risque de taux d’intérêt global est le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne) ; | le risque de change est le risque qui affecte les créances et les titres libellés en devises. Il est dû aux variations du prix de ces devises exprimé en monnaie nationale. Organisation du suivi des risques de gestion de bilan La fonction risques financiers assure le contrôle de second niveau des risques structurels de bilan. À ce titre, elle est notamment en charge des missions suivantes : | l’instruction des demandes de limites ALM internes, en respectant les limites définies au niveau du Groupe ; | la définition des scénarios de stress complémentaires aux scénarios de stress Groupe le cas échéant ; | le contrôle des indicateurs calculés aux normes du référentiel gap Groupe ; | le contrôle du respect des limites à partir des remontées d’informations prescrites ; | le contrôle de la mise en œuvre de plans d’action de retour dans les limites le cas échéant. Le Crédit Coopératif formalise ses contrôles dans un reporting de contrôles des risques de second niveau. Il comprend des données qualitatives sur le dispositif d’encadrement des risques, le respect des limites et le suivi du retour dans les limites si nécessaire, ainsi que l’analyse de l’évolution de bilan et des indicateurs de risques. Ces missions sont menées en lien avec la DRCCP Groupe, qui est avec la Finance Groupe, en charge de la revue critique ou de la validation : | des conventions d’ALM soumises au Comité de gestion de bilan (lois d’écoulement, séparation trading / banking books , définition des instruments admis en couverture des risques de bilan) ; | des indicateurs de suivi, des règles et périodicités de reporting au Comité de gestion de bilan ; | des conventions et processus de remontées d’informations ; 2.8.5.2

| des normes de contrôle portant sur la fiabilité des systèmes d’évaluation, sur les procédures de fixation des limites et de gestion des dépassements, sur le suivi des plans d’action de retour dans les limites ; | du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins de fonds propres économiques du Groupe concernant les risques structurels de bilan – le cas échéant.

2.8.5.3

Suivi et mesure des risques de liquidité et de taux

Le Crédit Coopératif est autonome dans sa gestion de bilan, dans le cadre normalisé du Référentiel GAP Groupe, défini par le Comité GAP Groupe et validé par le Comité des risques Groupe et le Comité GAP Groupe. Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes indicateurs de gestion, les mêmes modélisations de risques intégrant la spécificité de leurs activités et les mêmes règles de limites permettant une consolidation de leurs risques. Ainsi, les limites suivies par notre établissement sont conformes à celles qui figurent dans le Référentiel Gestion Actif-Passif Groupe. L’élaboration de scénarios est nécessaire à la bonne évaluation des risques de taux et de liquidité encourus par l’établissement considéré individuellement, et par le Groupe dans son ensemble. Afin de permettre la consolidation des informations sur des bases homogènes, il a été convenu de développer des scénarios « Groupe » appliqués par tous les établissements. Au niveau du Crédit Coopératif Le Comité ALM et le Comité financier traitent du risque de liquidité. Le suivi du risque de liquidité et les décisions de financement sont prises par ce comité. Le Crédit Coopératif dispose de plusieurs sources de refinancement de l’activité clientèle (crédits) : | l’épargne de nos clients sur les livrets bancaires non centralisés, les plans et comptes d’épargne ainsi que les comptes à terme ; | les comptes de dépôts de nos clients ; | les émissions de certificats de dépôt négociables ; | des emprunts auprès d’organismes européens (Banque européenne d’investissement, Banque du Conseil de l’Europe…) ; | les emprunts émis par BPCE qui lui permettent de faire bénéficier les établissements du groupe de financement longs ; fin 2016, BPCE a consenti au Crédit Coopératif un prêt subordonné remboursable de 75 millions d’euros, le Crédit Coopératif n’émettant plus désormais de titres subordonnés remboursables dans son réseau. Par ailleurs le Crédit Coopératif participe au placement des émissions Groupe auprès de sa clientèle. En 2016, il a ainsi placé auprès de sa clientèle pour 140 millions d’euros de titres subordonnés émis par BPCE. La part de refinancement représentée par l’épargne et les dépôts clientèle s’est accrue légèrement en moyenne sur l’année 2016. Les émissions de parts sociales ont quant à elles permis en 2016 d’augmenter le montant des fonds propres de 70 millions d’euros.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016