Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

2 RAPPORT DE GESTION Gestion des risques

Sur un horizon de gestion, en deux années glissantes, nous mesurons la sensibilité de nos résultats aux aléas de taux, de prévisions d’activité (activité nouvelle et évolution des comportements de la clientèle) et de marge commerciale. À partir de l’arrêté du 31 décembre 2016, de nouvelles mesures du gap statique de taux fixé et de la sensibilité de la marge d’intérêts vont entrer en vigueur. À cette occasion, le niveau de limites associées a été modifié. Pour les établissements des réseaux, la limite de sensibilité de la marge d’intérêts sera suivie sur 4 ans. À partir de ce même arrêté, un seuil d’information, mesuré sur 4 ans, sera associé au gap d’inflation. C’est à partir de l’arrêté du 31 décembre 2017 qu’une limite sera associée au gap d’inflation. Sur 2016 le Crédit Coopératif respecte ses limites sur les indicateurs statiques comme sur l’indicateur dynamique de sensibilité de la marge d’intérêt sur deux années glissantes ainsi que sur l’indicateur statique règlement dit indicateur Bâle 2 qui mesure la sensibilité de la valeur économique du bilan. Par contre, il ne respecte plus, depuis fin décembre 2015, sur les périodes lointaines de 8 à 10 ans les limites en impasses taux fixé. Cela s’explique par le fait que ces impasses sont désormais calculées avec une hypothèse de remboursements anticipés sur les prêts d’équipement au taux annuel uniforme de 5 % pour tous les établissements, taux qui est très supérieur au taux réel que le Crédit Coopératif constate jusqu’à présent sur ses crédits, et qui servait auparavant de base aux simulations. Le nouvel encadrement de l’exposition au risque de taux mis en place à fin décembre 2016 doit cependant lui permettre de respecter toutes ses nouvelles limites. Travaux réalisés en 2016 Le département des risques financiers a complété ses contrôles sur la production du ratio de liquidité à 30 jours (le LCR), en particulier pour utiliser davantage les pistes d’audit des calculs qui alimentent le nouveau format de déclaration du ratio entré en vigueur fin septembre 2016 en application d’un nouvel acte délégué. Des natures de flux de trésorerie assez différentes alimentent en effet parfois une même cellule des nouveaux états, ce qui complique l’analyse des évolutions constatées. 2.8.5.4

Suivi du risque de liquidité Le risque de liquidité en statique est mesuré par 2 types d’indicateurs : | le gap de liquidité ou impasse. L’impasse de liquidité sur une période (t) est égale à la différence entre l’actif et le passif sur une période (t). On la calcule en prenant les encours moyens de la période (t). Le Crédit Coopératif s’assure qu’il équilibre suffisamment ses actifs et passifs sur un horizon à long terme pour éviter de se trouver en situation de déséquilibre en termes de liquidité ; | les ratios dits « d’observation » calculés sur un horizon de 10 ans. Ces ratios statiques sont soumis à des limites. Au cours de l’exercice 2016, ces limites ont été respectées. Le risque de liquidité en dynamique est mesuré par un indicateur de gap stressé calculé sur un horizon d’1, 2, et 3 mois et soumis à limite. Au cours de l’exercice écoulé, notre établissement a respecté ses limites. Suivi du risque de taux Le Crédit Coopératif calcule : | un indicateur réglementaire soumis à limite : l’indicateur Bâle II . Il est utilisé pour la communication financière ( benchmark de place). Cet indicateur n’a pas été retenu comme un indicateur de gestion même si la limite règlementaire de 20 % le concernant doit être respectée. Il est accompagné dans le dispositif d’encadrement ALM par un indicateur de gap statique de taux ; | deux indicateurs de gestion du risque de taux soumis à limites : } en statique, un dispositif de limite en impasse de taux fixé. La position de transformation de l’établissement est mesurée et bornée. En premier lieu, l’analyse porte sur les opérations de bilan et de hors bilan en vie à la date d’arrêté, dans le cadre d’une approche statique, } en dynamique, la sensibilité de la marge d’intérêt (MI) est mesurée sur les deux prochaines années glissantes.

2.8.6

Risques opérationnels

2.8.6.1 Définition La définition du risque opérationnel est présentée au point 52 du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé. Il s’agit du risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe définis à l’article 324 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé, et les risques liés au modèle.

2.8.6.2

Organisation du suivi des risques opérationnels

Le dispositif de gestion et de maîtrise des Risques Opérationnels couvre le Crédit Coopératif ainsi que l’ensemble des filiales et établissements associés. L’accompagnement dans la mise en œuvre du dispositif est adapté à la taille et aux organisations avec l’application des principes de proportionnalité mis en avant par l’ACPR, tant au sein des unités du Crédit Coopératif que des filiales et établissements associés. L’accompagnement est renforcé pour les unités et établissements associés ne disposant pas d’effectif pleinement dédié au contrôle permanent. Le pilotage est assuré par une équipe dédiée, au sein de la Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif. Le service Risques Opérationnels s’appuie sur les Directions opérationnelles ; la mesure et la maîtrise des risques opérationnels relevant directement de la responsabilité de chaque métier. Elle anime et forme ses correspondants risques opérationnels autour de réunions périodiques et de sessions de formation.

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