Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DU PRÉSIDENT

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

dispositifs déployés au sein du Groupe et analyse les principaux risques avérés et potentiels identifiés dans les établissements, notamment lors du Comité des risques opérationnels Groupe.

Le service Risques Opérationnels assure par ailleurs le contrôle permanent de second niveau de la fonction de gestion des risques opérationnels. Les correspondants ont pour rôle : | de procéder, en tant qu’experts métier, à l’identification et à la cotation régulière des risques opérationnels susceptibles d’impacter leur périmètre / domaine d’activité ; | d’alimenter et/ou de produire les informations permettant de renseigner l’outil de gestion des risques opérationnels (incidents, indicateurs, plans d’actions, cartographie) ; | de mobiliser les personnes impliquées/habilitées lors de la survenance d’un incident afin de prendre, au plus tôt, les mesures conservatoires puis de définir ou mettre en œuvre les plans d’actions correctifs nécessaires pour limiter les impacts ; | de limiter la récurrence des incidents/risques au travers de la définition et de la mise en œuvre de plans d’actions préventifs ; | de traiter et gérer les incidents/risques en relation avec les responsables d’activité. La fonction de gestion des Risques Opérationnels du Crédit Coopératif, par son action et organisation contribue à la performance financière et la réduction des pertes, en s’assurant que le dispositif de maîtrise des risques opérationnels est fiable et efficace au sein de l’établissement. Au sein du Crédit Coopératif le dispositif de gestion des risques opérationnels est formalisé par la mise en place d’une politique des risques opérationnels dont les lignes directrices et règles de gouvernance ont été déclinées de la manière suivante : | le dispositif est supervisé par la Direction générale, via le Comité exécutif des Risques. Il est complété par une procédure de gestion de crise ; | l’établissement utilise aujourd’hui l’outil Groupe BPCE PARO (Pilotage Analyse Risques Opérationnels) afin d’appliquer les méthodologies diffusées par la Direction des risques Groupe et de collecter les informations nécessaires à la bonne gestion des risques opérationnels. Cet outil permet : | l’identification et l’évaluation au fil de l’eau des risques opérationnels ; | la collecte et la gestion au quotidien des incidents générant ou susceptibles de générer une perte ; | la mise à jour des cotations des risques (cartographie) et le suivi des plans d’actions ; | l’alimentation des indicateurs de risque. L’ouverture de la fonctionnalité « incidents » de l’outil PARO aux métiers assure un déclaratif dès connaissance et au fil de l’eau ainsi que le suivi des mesures correctives. Cette décentralisation s’inscrit dans la conduite du changement et de déploiement diffusée par BPCE. Le service Risques Opérationnels produit les différents reportings relatifs à chacune des briques du dispositif à partir de bases historiques locales qu’il constitue. Depuis décembre 2015, le Groupe BPCE a donné accès à un datamart pour les incidents de risques opérationnels, datamart permettant de calculer les indicateurs d’appétit au risque mis en œuvre par le Groupe en 2015. Enfin, dans le cadre du calcul des exigences en fonds propres, le Groupe BPCE applique la méthode standard Bâle II. À ce titre, les reportings réglementaires Corep sont produits. Les missions du service des Risques Opérationnels sont menées en lien avec la Direction des risques Groupe BPCE qui veille à l’efficacité des

2.8.6.3

Système de mesure des risques opérationnels

Conformément à la Charte risque Groupe, la fonction de gestion des Risques opérationnels du Crédit Coopératif est responsable de : | l’élaboration de dispositifs permettant d’identifier, d’évaluer, de surveiller et de contrôler le risque opérationnel ; | la définition des politiques et des procédures de maîtrise et de contrôle du risque opérationnel ; | la conception et la mise en œuvre du dispositif d’évaluation du risque opérationnel ; | la conception et la mise en œuvre du système de reporting des risques opérationnels. Les missions de la fonction risques opérationnels du Crédit Coopératif sont : | l’identification des risques opérationnels ; | l’élaboration d’une cartographie de ces risques par processus et sa mise à jour, en collaboration avec les métiers concernés dont la conformité ; | la collecte et la consolidation des incidents opérationnels et l’évaluation de leurs impacts, en coordination avec les métiers, unique cartographie utilisée par les filières de contrôle permanent et périodique ; | la mise en œuvre des procédures d’alerte, et notamment l’information des responsables opérationnels en fonction des plans d’actions mis en place ; | le suivi des plans d’action correcteurs définis et mis en œuvre par les unités opérationnelles concernées en cas d’incident notable ou significatif et/ou concernant les risques dits à piloter identifiés à l’issue de la campagne annuelle de cartographie dont l’impact est jugé élevé, en termes financier ou d’image. Travaux réalisés en 2016 Durant l’année 2016, le service Risque Opérationnels a piloté tous les volets du dispositif en veillant à poursuivre l’animation auprès de ses correspondants et en particulier la collaboration avec les équipes SSI et PUPA notamment au travers du suivi des actions post-incident. Parallèlement, la campagne annuelle 2016 de cartographie du Crédit Coopératif a été réalisée, intégrant des risques Sécurité des Systèmes d’Information selon une méthodologie définie en 2015 par le Groupe BPCE. À l’issue de ces travaux, l’objectif est de généraliser le suivi des plans d’actions dans l’outil PARO. Pour les établissements associés, la cartographie a fait l’objet d’une mise à jour pour une partie d’entre eux. Les dirigeants effectifs et Organes de Surveillance sont périodiquement informés tant sur l’évolution des incidents que sur celles des risques. 2.8.6.4

2

2.8.6.5

Exposition de l’établissement aux risques opérationnels

Sur l’année 2016, le montant du coût du risque opérationnel du Groupe Crédit Coopératif s’élève à 8,7 millions d’euros (état réglementaire COREP).

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016