Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

1 RAPPORT DU PRÉSIDENT Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration du Crédit Coopératif rend compte aux termes du présent rapport : | des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration ; | des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Crédit Coopératif ; | des éventuelles limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur général. La première partie du présent rapport, consacrée aux conditions d’organisation et de préparation du Conseil d’administration, a été préparée par le Secrétariat général du Crédit Coopératif. La seconde partie, dédiée aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques, a été élaborée par les responsables des fonctions de contrôle

permanent et de contrôle périodique. Les indicateurs GRI présentés dans le rapport du Président ont été calculés par la Mission RSE du Crédit Coopératif. Le rapport annuel 2016 a été présenté au Comité d’audit du 16 février 2017 et au Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 23 février 2017. Pratiques de gouvernance Le Crédit Coopératif se réfère au « guide de gouvernance des coopératives et des mutuelles », publié par l’IFA (Institut français des administrateurs) en décembre 2013, fruit d’un travail collectif de représentants de coopératives et de mutuelles, de membres de l’IFA et d’experts extérieurs. Le tableau ci-dessous précise la façon dont ces recommandations trouvent leur application au Crédit Coopératif.

N°

Recommandation

Application au Crédit Coopératif en 2016

SOCIÉTARIAT 1

L’entreprise doit mener une action continue pour inciter à l’engagement des membres, sensibiliser les sociétaires à l’importance de participer à l’Assemblée générale, augmenter leur participation par tous moyens appropriés et susciter des candidatures d’administrateurs.

Le Crédit Coopératif mène depuis plusieurs années des actions appuyées pour inciter les sociétaires à participer aux Assemblées générales, en organisant des forums d’échanges et de discussions à l’issue des Assemblées générales. 2,6 % des sociétaires ont participé à leur AG en 2016.

DONNER TOUTE SA VALEUR À L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE 2

Les documents préparatoires aux Assemblées générales doivent être les plus clairs et pédagogiques possibles et envoyés avant l’Assemblée générale ou accessibles aux membres.

Un document explicatif des résolutions est envoyé aux sociétaires avec le courrier de convocation à l’Assemblée générale.

RENFORCER LA PARTICIPATION 3

Toutes formes de participation (visio-conférence, votes par correspondance, internet…) doivent être envisagées pour faciliter l’exercice de la démocratie directe ou déléguée.

En 2016, 2 824 votes par correspondance ont été traités dans le cadre des Assemblées générales. La participation au Conseil d’administration via un dispositif de visio-conférence est prévue dans les statuts mais n’a pas été mise en œuvre en 2016. Un lexique des AGR est remis aux sociétaires avec le schéma du circuit de l’argent.

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Les présentations et les projets de résolutions doivent être explicites, formulés simplement et clairement.

DÉVELOPPER UNE INFORMATION RÉGULIÈRE 5

L’entreprise doit mettre en place des outils internet (intranet, réseaux sociaux…) permettant de diffuser régulièrement les informations, d’instaurer un dialogue avec les membres et de recueillir leurs propositions et suggestions.

Un « espace sociétaires », site internet composé d’une partie éditoriale et d’une partie connectée permet aux sociétaires d’une même région d’échanger entre eux.

PROMOUVOIR L’IMPLICATION DES SOCIÉTAIRES 6

Il convient de favoriser la participation active des sociétaires, ce qui peut passer par la mise en place d’instances de concertation, de rencontres, de débats en plus de l’Assemblée générale.

Le Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC) est une instance de concertation et d’échanges, qui réunit au niveau local des représentants de sociétaires. Un Comité de proximité de sociétaires existe dans chaque agence.

LE RÔLE DU CONSEIL PRINCIPES 7

L’organisation du Conseil doit être appropriée à la composition du sociétariat, à la dimension et à la nature de l’activité de l’entreprise comme aux circonstances particulières qu’elle traverse. Ces règles doivent être formalisées dans un document écrit de type « règlement intérieur du Conseil » mis à la disposition des sociétaires. Chaque Conseil doit s’interroger sur l’équilibre souhaitable et le renouvellement de sa composition et de celle des comités qu’il constitue en son sein, notamment dans la représentation entre les femmes et les hommes et, le cas échéant, la participation des salariés. Le Conseil doit être représentatif de la diversité sociologique, professionnelle et géographique de ses sociétaires et peut se fixer des objectifs à cet effet.

Voir rapport du Président (point 1.1.1.2.)

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Voir règlement intérieur du Conseil.

COMPOSITION DU CONSEIL 9

Voir rapport du Président (point 1.1.1.2.)

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35 % des membres du Conseil viennent de province, 65 % de Paris et de l’Ile de France. 39 % des administrateurs (hors administrateurs salariés) sont retraités. 3 administrateurs représentent les sociétaires personnes physiques, 9 administrateurs personnes morales représentent le secteur des OIG (associations, mutuelles,…), 6 membres viennent du monde de l’entreprise dont l’entreprise coopérative. 2 administrateurs salariés travaillent dans le réseau d’agences Crédit Coopératif, le troisième administrateur est un collaborateur du siège.

12 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016