Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DU PRÉSIDENT

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

ORGANISATION DES POUVOIRS DU CONSEIL 11 Il est souhaitable que l’organisation et la répartition fonctionnelle des pouvoirs soient rappelées aussi souvent que nécessaire dans les documents destinés aux Assemblées générales en exposant les choix du Conseil. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 12 Le règlement intérieur du Conseil doit préciser les cas d’approbation préalable par le Conseil, notamment les orientations stratégiques, les règles selon lesquelles le Conseil est informé de la situation financière, de la situation de trésorerie ainsi que des engagements et des risques de la société. RENFORCER L’EFFICACITÉ DES TRAVAUX DU CONSEIL REPRÉSENTATIVITÉ ET IMPLICATION DES ADMINISTRATEURS 13 Il est recommandé que la durée du mandat des administrateurs fixée par les statuts puisse être de quatre ans sans excéder six ans. Le rapport annuel doit indiquer précisément la composition nominative du Conseil et de chacun de ses comités (durée du mandat, profil de l’administrateur…). 14 L’administrateur doit pouvoir bénéficier d’une formation (qui peut être personnalisée) sur les spécificités de l’entreprise, ses métiers et son secteur d’activité, et sur les grands principes de gouvernance d’entreprise. Les administrateurs sont tenus de se former. Un engagement formel de formation peut leur être demandé. 16 Les fonctions d’administrateur sont réputées bénévoles. Cependant, des indemnités compensatrices du temps passé et/ou de perte d’activité professionnelle peuvent être prévues. Le montant global des versements effectués à ce titre aux administrateurs et le montant individuel des rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux sont exposés dans le rapport annuel. 18 MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES MEMBRES DU CONSEIL 19 L’administrateur doit obtenir dans des délais appropriés les informations exactes, claires, concises, permettant une intervention utile sur les sujets à l’ordre du jour du Conseil et propices à une prise de décision éclairée. FORMATION 15 COMPENSATION ET INDEMNISATION 17

Ces éléments sont rappelés chaque année dans le rapport du Président (point 1.1.3.1.)

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Voir article 3 du règlement intérieur du Conseil. Toute prise de participation ou cession supérieure à 500 000 euros fait l’objet d’un accord préalable du Conseil. Au-delà, les autres cas d’approbation préalable ne sont pas explicites dans le règlement intérieur afin de ne pas être limitatif.

La durée du mandat d’administrateur est de 6 ans.

Ces informations figurent dans le rapport annuel en points 1.1.2. et 1.2.1.

Voir rapport du Président (point 1.1.1.3.)

Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ». Depuis 2015, un bilan individuel des formations suivies sur l’année écoulée est présenté au Conseil.

Des indemnités compensatrices sont versées aux administrateurs et censeurs, non titulaires d’un contrat de travail (point 1.2.3.).

Voir rapport du Président (point 1.2.3.) et (point 1.1.6.4.)

Les membres du Conseil reçoivent, par voie postale dans un délai de 6 jours environ, un dossier regroupant les informations et les documents nécessaires pour préparer les réunions du Conseil d’administration ou des comités spécialisés. Simultanément, les documents sont mis en ligne sur un extranet sécurisé.

ORGANISER ET RESPONSABILISER LE CONSEIL DÉONTOLOGIE ET ENGAGEMENTS DE L’ADMINISTRATEUR 20

L’administrateur doit s’assurer qu’il a pris connaissance des obligations générales et particulières de sa charge. L’administrateur contribuant à la collégialité et à l’efficacité des travaux du Conseil ainsi que des comités spécifiques constitués en son sein, il doit être assidu et participer à toutes les séances du Conseil et réunions des comités auxquels il appartient. L’administrateur doit pouvoir rencontrer les principaux dirigeants de l’entreprise, y compris hors la présence des dirigeants mandataires sociaux.

Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ». Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ». Le taux de participation aux réunions du Conseil est de 76 % en 2016, contre 69 % en 2015. Des temps d’échanges sont prévus à l’issue des séances du Conseil et des comités et dans le cadre d’autres évènements (Rencontre nationale, séminaires du Conseil). Des réunions sont organisées hors la présence des mandataires sociaux pour les présidents de comités spécialisés ou administrateurs.

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COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL 23

Les comités spécialisés sont des émanations du Conseil et doivent lui rendre compte. Ils ne doivent pas conduire le Conseil à se dessaisir de ses responsabilités.

Les présidents de chacun des comités spécialisés rendent systématiquement compte en séance du Conseil d’administration, à l’oral et à l’écrit, de la teneur des travaux des comités et des échanges qui se sont tenus en leur sein.

24 La mise en place de ces comités est réglementée par la régulation bancaire. Le Crédit Coopératif dispose d’un Comité des risques, d’un Comité d’audit, d’un Comité des rémunérations et d’un Comité des nominations, conformément à la réglementation bancaire. 25 Ces comités peuvent faire appel autant que de besoin aux compétences de l’exécutif et de personnalités extérieures choisies pour leur compétence. La Directrice générale et le Directeur général délégué participent aux comités. Selon les thèmes, des dirigeants de l’entreprise participent aux réunions qui les concernent. Le règlement intérieur du Conseil prévoit la possibilité pour les comités de se faire assister par un expert indépendant.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 13