Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

3 ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016

5.7 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le Groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

31/12/2016

31/12/2015

(en milliers d’euros)

Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe

152 148 587 102 739 250

122 130 511 387 633 517

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Dépréciation TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE

739 250

633 517

Au cours de l’exercice 2016, le Groupe Crédit Coopératif n’a procédé à aucune cession, ni à aucun transfert d’actifs financiers détenus jusqu’à échéance. La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 15. 5.8 Reclassement d’actifs financiers En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « Reclassements d’actifs financiers », le Groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers depuis le second semestre 2008. Aucun reclassement n’a été réalisé au cours de l’exercice 2016. 5.9 Impôts différés Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en parenthèse) :

31/12/2016

31/12/2015

(en milliers d’euros)

Plus-values latentes sur OPCVM GIE Fiscaux Provisions pour passifs sociaux

1 345

1 026

304 682

155 702

Provisions pour activité d’épargne-logement

Provisions sur base de portefeuilles Autres provisions non déductibles

3 735 6 821

3 541 3 412

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

(5 353)

(3 453) 3 010 8 394 3 233 (299) (3 356)

Autres sources de différences temporelles

2 487

Impôts différés liés aux décalages temporels

10 021

Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

2 541 (370)

Impôts différés non constatés IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

(2 593)

9 599

7 973

COMPTABILISÉS } À l’actif du bilan } Au passif du bilan

15 785 (6 186)

14 024 (6 052)

5.10 Comptes de régularisation et actifs divers

31/12/2016

31/12/2015

(en milliers d’euros)

Comptes d’encaissement Charges constatées d’avance

29 557

33 169

2 705

1 911 7 486

Produits à recevoir

16 276 62 961

Autres comptes de régularisation

39 880 82 446

Comptes de régularisation – Actif

111 499

Dépôts de garantie versés

37

527

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres Parts des réassureurs dans les provisions techniques Débiteurs divers

7 696

10 043

162 064 169 797 281 296

164 250 174 820 257 266

Actifs divers

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

164

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016