Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DU PRÉSIDENT

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016

5.16 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

31/12/2016

31/12/2015

(en milliers d’euros)

Emprunts obligataires

111 037

110 949

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

1 525 016

1 061 851

Autres dettes représentées par un titre Total

1 636 053

1 172 800

Dettes rattachées

10 448

8 595

TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

1 646 501

1 181 395

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15.

5.17 Comptes de régularisation et passifs divers

31/12/2016

31/12/2015

(en milliers d’euros)

Comptes d’encaissement Produits constatés d’avance

63 378 16 990 39 357 86 323

114 143 13 114 50 796 60 562 238 615

Charges à payer

Autres comptes de régularisation créditeurs Comptes de régularisation – Passif

206 048

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

34 340

29 028

3

Dépôts de garantie reçus

1 570

Créditeurs divers

144 896

56 559

Passifs divers liés à l’assurance Passifs divers

179 236 385 284

87 157 325 772

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

5.18 Provisions Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous.

Reprises non utilisées

Autres mouvements (1)

31/12/2016

01/01/2016 Augmentation

Utilisation

(en milliers d’euros)

Provisions pour engagements sociaux

5 403

1 076

(4)

(303)

607

6 779

Provisions pour restructurations Risques légaux et fiscaux (2) Engagements de prêts et garantis

6 397

3 606 8 815

(1 738) (1 380)

(165)

8 100

14 572

(37)

21 970

Provisions pour activité d’épargne-logement Autres provisions d’exploitation

1 981

333

2 314

16 420 44 773

4 645

(477) (481)

(3 207) (6 628)

(529) (124)

16 852

TOTAL DES PROVISIONS 56 015 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l'écart de réévaluation sur les passifs sociaux (1 030 milliers d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) La reprise de provision sur les risques légaux et fiscaux comprend notamment la reprise de provision liée à la réduction obtenue sur le contrôle fiscal. 18 475

5.18.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement

31/12/2016

31/12/2015

(en milliers d’euros)

ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES PLANS D’ÉPARGNE LOGEMENT (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans

78 607 43 268 45 524

116 061 46 958 45 097 208 116

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

Ancienneté de plus de 10 ans

Encours collectés au titre des plans épargne-logement Encours collectés au titre des comptes épargne-logement

167 399

25 711

26 335

TOTAL DES ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

193 110

234 451

167

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016