Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

3 ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016

5.18.2 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement

31/12/2016

31/12/2015

(en milliers d’euros)

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDITS OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

168

108 849

1 203

1 371

957

5.18.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement

31/12/2016

31/12/2015 Dotations / Reprises

(en milliers d’euros)

PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DES PEL Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

865 243 573

483 (42) (11) 430

1 348

201 562

Ancienneté de plus de 10 ans

Provisions constituées au titre des plans épargne logement Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 681

2 111

313

(102)

211

Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL

(1)

(1) (7) (8)

(12) (13)

5 5

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE LOGEMENT

1 981

333

2 314

5.19 Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

31/12/2016

31/12/2015

(en milliers d’euros)

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Actions de préférence Dépôts de garantie à caractère mutuel

114 999 16 346

150 000 16 345

25 118

25 088

Dettes subordonnées et assimilés

156 463

191 433

Dettes rattachées

354

181

Réévaluation de la composante couverte

1 496

TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES

158 313

191 614

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 15. Les dettes subordonnées à durée déterminée correspondent à des emprunts auprès de BPCE pour 150 millions d’euros. Les dettes subordonnées à durée indéterminée correspondent à une émission de titres participatifs réalisée en 1986 et s'élèvent à 16 millions d’euros au 31 décembre 2016.

Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice

Autres mouvements

31/12/2016

01/01/2016

Émission (1) Remboursement (2)

(en milliers d’euros)

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Actions de préférence Dépôts de garantie à caractère mutuel DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS

114 999 16 346

75 000

(39 999)

150 000 16 345

(1)

25 118

(30)

25 088

156 463

75 000

(40 029)

(1)

191 433

(1) En décembre 2016, un emprunt de 75 millions a été contracté auprès de BPCE, à échéance décembre 2026. (2) Les remboursements d’emprunts et titres subordonnés concernent l’arrivée à maturité en novembre 2016 de titres subordonnés émis par le Crédit Coopératif en novembre 2006.

168

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016