Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DU PRÉSIDENT

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Le Conseil peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des indemnités compensatrices allouées par l’Assemblée générale à ses membres. Au 31 décembre 2016, les censeurs sont au nombre de 10, dont 9 personnes morales et 1 personne physique représentant les porteurs de parts P. Le 31 mai 2016, trois mandats de censeurs arrivés à échéance ont été renouvelés pour une durée de 6 ans, par décision de l’Assemblée générale : | la Société Coopérative d’Entraide-Fonds d’Expansion Confédéral (SOCODEN-FEC) ; | le Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC) ; | la Société Coopérative pour la Rénovation et l’Équipement du Commerce (Socorec). L’Assemblée générale du 31 mai 2016 a désigné la Fédération des Entreprises Publiques Locales (FEPL) nouveau censeur. Le 10 mars 2016, Le Conseil a pris acte de la désignation de M. Pascal Trideau, nouveau représentant d’Esfin, en remplacement de M. Dominique de Margerie puis le 31 mai 2016 de la désignation de Mme Alexandra Bouthelier, nouvelle représentante du Conseil national du Crédit Coopératif qui succède à M. Jean-Marie Miramon. Dispositif d’agrément des administrateurs Dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne CRD 4 par l’ordonnance 2014-158 du 20 février 2014 et suite à la publication des décrets et arrêtés d’application relatifs à cette ordonnance, un agrément des administrateurs par les autorités prudentielles françaises et européennes est requis. Le Conseil d’administration du 16 décembre 2014 a pris acte de ces nouvelles dispositions. Une procédure a été mise en œuvre à compter du 2 février 2015 pour constituer les dossiers d’agrément qui sont adressés, via l’organe central BPCE, à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) puis à la Banque centrale européenne dans les 15 jours suivant les nominations d’administrateurs. Depuis le 20 novembre 2016, concernant les renouvellements des administrateurs, la procédure a été simplifiée : un courrier du président du Conseil d’administration attestant de l’absence de modification de statut est demandé par l’ACPR. Indépendance des administrateurs La logique du gouvernement d’entreprise des sociétés coopératives s’organise autour d’une composante centrale, le sociétariat. Composé essentiellement de personnes morales clientes, fédérées au travers de leur tête de réseau qui les représente, le sociétariat du Crédit Coopératif participe à la définition de la stratégie de la banque et concourt à la vie coopérative du Groupe. Selon le guide de gouvernance des coopératives et des mutuelles publié par l’IFA, auquel le Crédit Coopératif se réfère, les administrateurs de coopératives sont, par construction, les représentants les plus légitimes de l’intérêt collectif des sociétaires, et leur mode d’élection garantit leur indépendance. Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif justifie cette position sur la base des éléments suivants : | la double qualité du sociétaire, à la fois associé et client de sa banque, est l’un des principes fondateurs de la coopération bancaire ; 1.1.1.3 Conditions d’exercice du mandat d’administrateur

| sa composition doit refléter, avec la répartition la plus harmonieuse possible, la composition du sociétariat du Crédit Coopératif ; | les dispositions pour se prémunir des conflits d’intérêts ont bien été prises, dans la mesure où son règlement intérieur stipule que tout membre du Conseil d’administration a l’obligation de faire part de toute situation de conflit d’intérêt même potentiel le concernant et de s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante ; | un administrateur n’entretenant – directement ou indirectement – aucune activité avec le Groupe Crédit Coopératif n’a pas vocation à siéger au sein de son Conseil d’administration. En conséquence de quoi, le Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 23 juin 2009 a considéré que ses membres (à l’exception des administrateurs élus par les salariés) : | sont élus démocratiquement par les sociétaires selon le principe « une personne, une voix » ; | sont uniquement responsables devant les sociétaires qui les ont élus ; | sont légitimes et représentatifs de la diversité du sociétariat de la banque ; | sont les représentants et les garants de l’intérêt collectif des sociétaires. Règles de déontologie et prévention des conflits d’intérêt Le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crédit Coopératif rappelle qu’aucun de ses membres ne doit s’exposer à des conflits d’intérêts liés à des relations d’affaires entre le Crédit Coopératif et son Groupe et les sociétaires ou clients qu’il représente. Les règles déontologiques recommandées aux membres du Conseil d’administration sont également rappelées dans la Charte de Gouvernement d’entreprise du Crédit Coopératif. Par ailleurs, les administrateurs et censeurs s’engagent à leur entrée au Conseil de respecter une Charte des « droits et devoirs des administrateurs », adoptée par le Conseil d’administration du 10 avril 2013. Des informations privilégiées sur le Crédit Coopératif et sur Natixis, filiale cotée du Groupe BPCE, sont susceptibles d’être échangées au cours des Conseils d’administration du Crédit Coopératif. Les membres du Conseil d’administration sont individuellement informés de leur inscription sur la liste des initiés permanents du Crédit Coopératif et sur la liste des initiés permanents de Natixis établie au sein du Crédit Coopératif. Ils reçoivent une notice d’information rappelant les principales dispositions légales et réglementaires applicables à la détention, à la communication, et à l’exploitation d’une information privilégiée, ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de ces règles. Conventions réglementées Conformément à la loi, les conventions conclues entre le Crédit Coopératif et l’un de ses administrateurs, personne physique ou personne morale, ou conclues avec toute société ayant un dirigeant ou un administrateur commun avec le Crédit Coopératif sont soumises au Conseil d’administration du Crédit Coopératif et à l’Assemblée générale, dans le cadre du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées, lorsque ces conventions ne portent pas sur des opérations courantes. Conformément à la réglementation en vigueur, au cours de l’exercice 2016, le Conseil a autorisé, préalablement à leur signature, des conventions dites réglementées. Il a par ailleurs passé en revue le 13 décembre 2016 l’ensemble des conventions réglementées, dont la conclusion a été autorisée par le Conseil au cours d’exercices précédents, et qui ont continué à produire des effets au cours de l’exercice. Pour de

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