Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

1 RAPPORT DU PRÉSIDENT

Organes d’administration, de direction et de surveillance

Au 31 décembre 2016, la composition du Bureau est la suivante : Président Jean-Louis Bancel Vice-présidents Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC), Nadia Dehors

plus amples informations sur les conventions réglementées, il convient de se reporter au rapport spécial des commissaires aux comptes sur lesdites conventions. Au regard des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, le rapport spécial des commissaires aux comptes mentionne les conventions conclues directement ou par personne interposée entre d’une part, le Directeur général, l’un des administrateurs ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction de droit de vote supérieure à 10 %, d’une société et, d’autre part une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Trois conventions répondent à ces critères pour l’exercice 2016 : | convention de gestion privée sous mandat entre Ecofi Investissements et le Crédit Coopératif ; | convention de distribution d’OPCVM entre Ecofi Investissements et le Crédit Coopératif ; | rémunération exceptionnelle de Mme Martine Clément, représentante permanente de la CMGM-Sofitech à la date de signature de la convention. Formation du Conseil d’administration La mise en œuvre d’un programme de formation des administrateurs est désormais un impératif légal pour les banques. Au Crédit Coopératif, depuis 2006, le Conseil d’administration assure un suivi régulier de l’évolution de l’offre de formation et encourage régulièrement les membres du Conseil à y participer en les informant personnellement du programme et des modalités d’inscription. Depuis mai 2015, un « guide de formation » élaboré par le Secrétariat général du Crédit Coopératif permet de visualiser en un document unique le contenu de toutes les formations proposées sur l’année en cours (journées d’études internes conçues et animées par les équipes du Crédit Coopératif, séminaires organisés par la Fédération nationale des Banques Populaires). En 2016 deux journées d’étude internes ont été organisées, le 8 janvier et le 14 septembre. Le Conseil d’administration réuni le 31 août 2016 a pris connaissance d’un bilan détaillé des formations suivies par les administrateurs depuis 2014. Depuis cette date, 62 % des administrateurs ont participé à au moins une formation. Ce bilan est actualisé et présenté chaque année au Conseil. Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins six fois par an. Le Président arrête l’ordre du jour, organise et dirige les travaux du Conseil d’administration. Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils disposent en temps utile des informations et documents nécessaires. Enfin, il vérifie que les représentants des organes représentatifs du personnel sont régulièrement convoqués. Le Bureau du Conseil d’administration, constitué du Président et des vice-présidents a pour vocation d’être une cellule de réflexion sur la stratégie du Crédit Coopératif et sur sa mise en œuvre. En tant que de besoin, il fait des suggestions au Conseil d’administration. À ce titre il se réunit au moins avant chaque Conseil. Il n’est pas une instance décisionnelle. 1.1.1.4 Préparation et organisation des travaux duConseil d’administration

Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP), Antoine Dubout Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P Confédération Générale des SCOP (CG SCOP), Jacques Landriot Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), Jérôme Saddier

L’information du Conseil d’administration La programmation annuelle des dates de réunions du Conseil d’administration et des autres instances statutaires est faite suffisamment tôt pour assurer une bonne et complète information des administrateurs. Ainsi, un calendrier annuel prévisionnel pour 2017 a été présenté au Conseil dès le 31 août 2016. Les réunions sont précédées de l’envoi, avec un préavis de six jours, de l’ensemble des documents et informations nécessaires pour permettre aux membres du Conseil de préparer utilement les réunions. En plus des informations reçues, chaque administrateur peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Depuis 2012 un extranet sécurisé permet aux membres du Conseil d’administration d’accéder en ligne à l’ensemble des dossiers du Conseil d’administration et des comités spécialisés ainsi qu’aux procès-verbaux des réunions. Depuis 2013, le Secrétariat général du Crédit Coopératif remet un « livret d’accueil de l’administrateur et du censeur » ainsi qu’une documentation complète à chaque membre du Conseil entrant. Ces informations lui permettent de prendre connaissance des règles de gouvernance du Crédit Coopératif et du fonctionnement de son Conseil d’administration. Depuis 2015, le Secrétariat général organise pour chaque nouvel administrateur un entretien d’accueil, avant sa date de désignation, qui a pour but de lui présenter le fonctionnement du Conseil d’administration et de préparer avec lui la procédure d’agrément.

1.1.1.5

L’évaluation du Conseil d’administration

Tous les deux ans, le Conseil procède à une enquête d’autoévaluation ou d’évaluation de son fonctionnement. Cette revue implique également celle des comités constitués par le Conseil. La dernière évaluation externe du fonctionnement du Conseil a été réalisée en 2016, sa restitution a été présentée au Conseil d’administration du 29 septembre 2016.

1.1.1.6

Activité du Conseil et du Bureau en 2016

En 2016, le Conseil d’administration s’est réuni 10 fois : | le 28 janvier à 9h00 durant 4h05, en présence de 18 administrateurs ; | le 10 mars à 9h00 durant 5h49, en présence de 15 administrateurs ; | le 14 avril à 9h00 durant 4h04 en présence de 16 administrateurs ; | le 31 mai à 8h30, durant 1h31, en présence de 15 administrateurs et à 15h30, durant 1h30, en présence de 19 administrateurs ;

18 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016