Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

3 ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016

5.22 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

Exercice 2016

Exercice 2015

Brut

Impôt

Net (716)

Brut

Impôt (219)

Net 426

(en milliers d’euros)

Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies

645

(1 030)

314

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat Éléments non recyclables en résultat Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente (1) Variations de valeur des instruments dérivés de couverture (2) Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat Écarts de conversion

426

(716) (139) 1 322

11

(1 569)

344 258

(1 225)

781

541 898

(748)

(490)

(2 895)

(1 997)

(49)

147

Éléments recyclables en résultat

(1 753)

(667)

TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (NETS D’IMPÔTS)

(1 327)

(1 383) (1 422)

Part du Groupe

(771) (556)

Participations ne donnant pas le contrôle

39

(1) Dont (2 098) milliers d’euros (avant impôt) recyclés en résultat de l’exercice 2016 contre (3 295) milliers d’euros en 2015. (2) Dont (732) milliers d’euros (avant impôt) recyclés en résultat de l’exercice 2016 contre (748) milliers d’euros en 2015.

5.23 Compensation d’actifs et de passifs financiers Le Groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers

associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : | pour les opérations de pension : } les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), } les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; | pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». À compter du 31 décembre 2016, les montants reportés en autres actifs et autres passifs n’intègrent que ceux qui font effectivement l’objet d’accords de compensation.

5.23.1 Actifs financiers

Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

31/12/2016

31/12/2015

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Appels de marge reçus (cash collateral)

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Exposition nette

(en milliers d’euros)

Dérivés

99 167 360 191

24 275

1 369

73 523 360 191

95 837 149 035

26 303

816

68 718 149 035

Opérations de pension

Autres actifs TOTAL

459 358

24 275

1 369 433 714 244 872

26 303

816 217 753

170

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016