Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DU PRÉSIDENT

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016

5.23.2 Passifs financiers

Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Montant net des passifs

Appels de marge versés (cash collateral)

financiers présenté au bilan

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Exposition nette

(en milliers d’euros)

Dérivés

149 635 139 095

24 275

111 783

13 577 139 095

146 273 122 360

26 303

106 539

13 431 122 360

Opérations de pension

Autres passifs TOTAL

288 730

24 275 111 783 152 672 268 633

26 303 106 539 135 791

Note 6

Notes relatives au compte de résultat

6.1 Intérêts, produits et charges assimilés Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

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Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges (38 655) (22 712)

Net

Produits 312 107

Charges (50 907) (24 317)

Net

(en milliers d’euros)

Prêts et créances avec la clientèle

261 200 (11 436)

292 442 14 020 31 592

253 787 (8 692) 31 592 (19 356) (7 099)

Prêts et créances avec les établissements de crédit (1)

12 881 35 316

Opérations de location-financement

35 316

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(27 338) (18 237)

(27 338) (5 188)

(19 356) (18 582)

Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

13 049 13 814 15 357

11 483 13 824 14 498

13 814 15 357

13 824 14 498

Actifs financiers dépréciés

3 087

3 087 (984)

2 852

2 852 (482)

Autres produits et charges d’intérêts

(984)

(482)

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS

405 611 (121 783) (280 924) (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 5 134 milliers d’euros (3 564 milliers d’euros en 2015) au titre de la rémunération des fonds du livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 333 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (172 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015). 283 828 380 711 (99 787)

6.2 Produits et charges de commissions Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions

sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016