Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

3 ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016

7.1.4 Actifs financiers présentant des impayés Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple :

| un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ; | un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ; | un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté. Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

Total des encours

> 1 an

(en milliers d’euros)

Instruments de dettes

477

477

Prêts et avances

200 533

3 708

9 387

48

311 473

525 149

Autres actifs financiers TOTAL AU 31/12/2016

200 533

3 708

9 387

48

311 950

525 426

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

< ou = 90 jours

> 90 jours et <= 180 jours

> 180 jours et <= 1 an

Total des encours

> 1 an

(en milliers d’euros)

Instruments de dettes

1 649

1 649

Prêts et avances

283 843

12 163

1 579

1 076

343 797

642 458

Autres actifs financiers TOTAL AU 31/12/2015

283 843

12 163

1 579

1 076

345 446

644 107

7.1.5 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.

Exercice 2016

Exercice 2015

(en milliers d’euros)

Actifs non courants détenus en vue de la vente Immobilisations corporelles Immeubles de placement Instruments de capitaux propres et de dettes Autres

35 975 35 975

37 906 37 906

TOTAL DES ACTIFS OBTENUS PAR PRISE DE POSSESSION DE GARANTIE

7.2 Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : | les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; | les cours de change ; | les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

| et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change

Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

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