Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

3 ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels

Évolution de la provision Épargne Logement (en milliers d’euros) Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans

31/12/2015 Dotations / Reprises

31/12/2016

864 243 574

482 (42) (12) 429

1 347

} ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

201 562

} ancienneté de plus de 10 ans

Provisions constituées au titre des plans épargne logement Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 681

2 110

312

(101)

211

Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL

(2)

1 4 5

(1) (7) (8)

(11) (13)

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE LOGEMENT

1 981

333

2 314

Charges de retraites et assimilées

Autres engagements 31/12/2016

Autres engagements 31/12/2015

Retraites

Retraites

(en milliers d’euros)

Valeur actualisée des engagements financés (1)

12 711 12 121

1 566 1 198

14 277 13 319

13 586 12 405

2 004 1 227

15 590 13 632

Juste valeur des actifs du régime (2)

Juste valeur des droits à remboursement (3) Valeur actualisée des engagements non financés (4) Elts non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (5) SOLDE NET AU BILAN (1) - (2) - (3) + (4) - (5)

349 241 241

349 609 609

1 181

1 181

368 368

777 777

777 777

Passif Actif

Analyse de la charge de l’exercice

2016

2015

Autres engagements

Autres engagements

Retraites

Total

Retraites

Total 1 129

(en milliers d’euros)

Coût des services rendus de la période

1 012

117

694 245

107

801 265

Coût financier

211

21

232

20

Rendement attendu des actifs de couverture Rendement attendu des droits à remboursement Écarts actuariels : amortissement de l’exercice

(227)

(21)

(248)

(162)

(10)

(172)

(57)

(57)

201

201

Coût des services passés

(1 245)

(131)

(1 376)

(1 073)

(142)

(1 215)

Autres

55

234 410

289 169

TOTAL

(249)

(71)

(320)

(241)

Principales hypothèses actuarielles

Retraites

Autres engagements

31/12/2016

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2015

(en pourcentage)

Taux d’actualisation

1,91 1,80

1,32 1,32

1,78 1,80

0,87 0,87

Rendement attendu des actifs de couverture Rendement attendu des droits à remboursement

222

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016