Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DU PRÉSIDENT

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels

4.14 Dettes subordonnées

2016

2015

(en milliers d’euros)

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel

114 999 16 346 25 117

150 000 16 345 25 088

Dettes rattachées

351

181

TOTAL

156 813

191 614

Capital restant dû

Date émission

Montant émission

Date échéance

Taux de référence

31/12/2016

Devise

31/12/2015

(en milliers d’euros)

TITRES PARTICIPATIFS (1) TITRE PARTICIPATIF CC

29/01/1986

EUR

22 867

Perpétuel

TMO

16 346

16 346

AUTRES TITRES SUBORDONNÉS (2) CRÉDIT COOP 4,15 % 17/11/16 TSR

17/11/2006 27/06/2014 12/12/2016

EUR EUR EUR

40 000 17/11/2016

4,15 %

39 999 75 000

BPCE PRÊT SUBORDONNE BPCE PRÊT SUBORDONNE

75 000 27/06/2024 EURIBOR 3M 75 000 12/12/2026 EURIBOR 3M

75 000 75 000

TOTAL 166 346 (1) Titres participatifs : ils ne sont pas remboursables sauf au pair en cas de liquidation. Crédit Coopératif se réserve le droit de procéder à des rachats en Bourse (OPA) et de proposer l’échange (OPE). (2) Titres subordonnés : en cas de liquidation, le remboursement des détenteurs de titres participatifs interviendra après les créanciers privilégiés ou chirographaires. Crédit Coopératif se réserve le droit de procéder à des amortissements anticipés par rachats en Bourse et la faculté de racheter par voie d’OPA ou d’OPE. 215 558 131 345

3

4.15 Fonds pour risques bancaires généraux

Autres Variations

2016 19 427 38 768 35 000 93 195

2015 Augmentations

Diminutions

(en milliers d’euros)

Fonds de Garantie Mutuel Fonds Régionaux de Solidarité

11 034 29 261 25 000 65 295

8 393 9 507

Fonds Général

10 000 27 900

TOTAL

223

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016