Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016
LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT DU PRÉSIDENT
RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Comptes individuels
4.14 Dettes subordonnées
2016
2015
(en milliers d’euros)
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel
114 999 16 346 25 117
150 000 16 345 25 088
Dettes rattachées
351
181
TOTAL
156 813
191 614
Capital restant dû
Date émission
Montant émission
Date échéance
Taux de référence
31/12/2016
Devise
31/12/2015
(en milliers d’euros)
TITRES PARTICIPATIFS (1) TITRE PARTICIPATIF CC
29/01/1986
EUR
22 867
Perpétuel
TMO
16 346
16 346
AUTRES TITRES SUBORDONNÉS (2) CRÉDIT COOP 4,15 % 17/11/16 TSR
17/11/2006 27/06/2014 12/12/2016
EUR EUR EUR
40 000 17/11/2016
4,15 %
39 999 75 000
BPCE PRÊT SUBORDONNE BPCE PRÊT SUBORDONNE
75 000 27/06/2024 EURIBOR 3M 75 000 12/12/2026 EURIBOR 3M
75 000 75 000
TOTAL 166 346 (1) Titres participatifs : ils ne sont pas remboursables sauf au pair en cas de liquidation. Crédit Coopératif se réserve le droit de procéder à des rachats en Bourse (OPA) et de proposer l’échange (OPE). (2) Titres subordonnés : en cas de liquidation, le remboursement des détenteurs de titres participatifs interviendra après les créanciers privilégiés ou chirographaires. Crédit Coopératif se réserve le droit de procéder à des amortissements anticipés par rachats en Bourse et la faculté de racheter par voie d’OPA ou d’OPE. 215 558 131 345
3
4.15 Fonds pour risques bancaires généraux
Autres Variations
2016 19 427 38 768 35 000 93 195
2015 Augmentations
Diminutions
(en milliers d’euros)
Fonds de Garantie Mutuel Fonds Régionaux de Solidarité
11 034 29 261 25 000 65 295
8 393 9 507
Fonds Général
10 000 27 900
TOTAL
223
GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Made with FlippingBook