Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DU PRÉSIDENT

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Délégations de pouvoirs au Directeur général et aux Directeurs généraux délégués Directrice générale et dirigeante effective, Mme Christine Jacglin bénéficie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et représenter la société dans ses rapports avec les tiers. Elle est garante et assume pleinement vis-à-vis des autorités de tutelle, et notamment de l’ACPR, la pleine et entière responsabilité la Direction effective de l’activité de l’établissement au sens de l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier, l’information comptable et financière en application des articles L. 571-4 à L. 571-9 du même Code, le contrôle interne, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, la détermination des fonds propres en application du règlement CRBF n° 90-02. À cette fin et dans le cadre de ses pouvoirs et attributions de dirigeant effectif, elle est habilitée à : | demander et obtenir toutes informations utiles de toute direction ou de tout service, ainsi que de toutes sociétés contrôlées et de toute filiale du Crédit Coopératif ; | transmettre auxdites directions et services ainsi qu’aux sociétés contrôlées et filiales toute demande de l’ACPR ou de toute autre autorité compétente et à obtenir tous éléments de réponse ; | signer tout document transmis à l’ACPR et à répondre à toute demande émanant de l’ACPR. Elle exerce ses pouvoirs et attributions dans le respect des pouvoirs et attributions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration. Directeur général délégué et dirigeant effectif, M. Jean-Paul Courtois, dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans son domaine de compétence. Ces pouvoirs comportent, avec l’accord de la Directrice générale, la capacité de subdéléguer. Lors de sa délibération du 17 juin 2005 revisitant les pouvoirs conférés au Directeur général, le Conseil d’administration a défini les conditions d’exercices suivantes : | en matière de crédit et de garanties, le Directeur général prend toute décision concernant les demandes n’excédant pas : } 5 000 000 euros pour les contreparties notées jusqu’à 11, } 8 000 000 euros pour les contreparties notées de 6 à 10, } 10 000 000 euros pour les contreparties notées de 1 à 5, dans un encours global ne dépassant pas 5 % des fonds propres du Crédit Coopératif (cotation spécifique des Banques Populaires).

Au-delà de ces limites, les décisions sont prises par le Directeur général après consultation préalable d’un vice-président et de deux administrateurs choisis selon les secteurs d’activités. Pour l’application de ces limites, les autorisations d’escompte, les autorisations adossées à des cessions de créance (Dailly) et les cautions sont prises en compte pour la moitié de leur montant : | en matière de prises de participation, le Directeur général est décisionnaire pour les demandes n’excédant pas 500 000 euros. Ces pouvoirs comportent la faculté de déléguer. Au-delà, la décision est prise par le Conseil d’administration. La gouvernance de l’exécutif est organisée autour du Comité d’État- Major et du Comité de Direction Générale. Le Comité d’État-Major a en charge de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe Crédit Coopératif définie par le Conseil d’administration et de la conduite des grands projets de transformation. Il comprend la Direction générale, la Direction générale déléguée, la Direction du réseau commercial, la Direction du développement, la Direction financière, la Direction des ressources humaines, le Secrétariat général ainsi que les dirigeants des filiales BTP Banque, Ecofi Investissements et Bati Lease considérés comme invités permanents. À ce Comité d’État-Major, s’adjoint le Comité de Direction Générale, qui assure la bonne transmission d’information à tous les niveaux du Groupe Crédit Coopératif et engage les actions nécessaires à la bonne conduite des projets de transformation. Il comprend la Direction des crédits, la Direction des services bancaires, la Direction de l’Audit interne, la Direction des risques et de la conformité et la Direction du programme informatique. Les délégations générales du réseau Crédit Coopératif sont des invités permanents du Comité de Direction Générale. 1.1.3.2 Organisation de la Direction générale

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1.1.4

Les Assemblées générales

1.1.4.1 Mode de convocation Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la loi, notamment, les parts étant nominatives, la convocation peut être faite par lettre ordinaire adressée à chaque sociétaire. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans tout autre lieu précisé dans la convocation. Le délai entre l’envoi de la lettre de convocation et la date de l’Assemblée est de quinze jours au moins.

1.1.4.2

Les différentes formes d’Assemblée

Assemblées générales ordinaires L’Assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes les décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les délais légaux ou réglementaires, pour statuer sur les comptes de l’exercice social précédent et le cas échéant, sur les comptes consolidés. Elle statue à la majorité des voix dont disposent, compte tenu de la limitation statutaire du nombre des voix, les sociétaires présents ou représentés, y compris les sociétaires ayant voté par correspondance ; les abstentions exprimées en Assemblée et dans les formulaires de vote par correspondance sont considérées comme des votes contre.

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