Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

1 RAPPORT DU PRÉSIDENT

Organes d’administration, de direction et de surveillance

1.1.2.4 Le Comité des rémunérations Le Comité des rémunérations est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier. Rôle et organisation du Comité des rémunérations Le Comité des rémunérations du Conseil d’administration du Crédit Coopératif examine et soumet à l’approbation du Conseil d’administration la politique de rémunération de la banque, les rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ainsi que ceux des salariés de la population dite « régulée », ainsi que les indemnités compensatrices et les différentes rémunérations et/ou remboursement alloués aux membres du Conseil d’administration. Au 31 décembre 2016, la composition du Comité est la suivante : Président FEHAP, Antoine Dubout Membres Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC), Nadia Dehors Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts C Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), Jérôme Saddier Confédération Générale des SCOP (CGSCOP), Jacques Landriot Aïda Hammami, administratrice salariée

Le Conseil du 13 décembre 2016 a décidé de désigner Mme Aïda Hammami, administratrice élue par les salariés, membre du Comité des rémunérations en remplacement de M. Benjamin Colin, démissionnaire (voir point 1.1.1.2. « Administrateurs élus par les salariés »). Activité du Comité des rémunérations en 2016 En 2016, le Comité des rémunérations s'est réuni à 5 reprises : | le 25 février ;

| le 7 avril ; | le 12 mai ;

| le 22 septembre ; | le 29 novembre.

Le Comité a notamment examiné les points suivants : | le périmètre de la population régulée et la rémunération fixe et variable des mandataires sociaux, des opérateurs de marché et des preneurs et contrôleurs des risques au titre de 2015 ; | les critères de rémunération variable des dirigeants et mandataires sociaux pour 2016 ; | le dispositif de consultation de l’Assemblée générale sur la rémunération des dirigeants ; | le bilan de la campagne de révision salariale 2016 ; | la politique des rémunérations des filiales ; | la validation de la charte des rémunérations ; | avis à l’attention du Conseil d’administration sur la rémunération des mandataires sociaux de la filiale Bati Lease. | superviser le dispositif de gouvernance du Groupe Crédit Coopératif et l’évaluation périodique de ce dispositif ; | contrôler la cohérence et la solidité de la politique de développement du Groupe Crédit Coopératif ; | assurer un suivi des missions d’audit et des stratégies et politiques en matière de surveillance des risques ; | contrôler les délégations de pouvoirs consenties à des mandataires habilités dans le cadre de leurs compétences et domaines d’activité ; | superviser, au nom du Conseil d’administration, la stratégie vis-à-vis des établissements associés ; | contrôler, au nom du Conseil d’administration, la mise en œuvre des accords conclus avec le Groupe BPCE ; | assurer la représentation du Conseil d’administration du Crédit Coopératif vis-à-vis de l’organe central, de l’Autorité de Contrôle prudentiel, de l’Autorité des marchés financiers et des autres régulateurs tant en ce qui concerne la stratégie, en particulier pour la détermination des fonds propres, que dans le suivi des missions d’audit et de surveillance des risques ; | assurer la représentation du Crédit Coopératif dans les instances coopératives et de l’économie sociale.

1.1.3

La Direction générale

1.1.3.1

Organisation des fonctions de présidence et de direction générale

En vertu d’un nouveau cadre légal et réglementaire en matière de gouvernance pour les banques européennes (Directive CRD 4 en vigueur depuis le 1 er janvier 2014, transposée en droit français par l’ordonnance 2014-158 du 20 février 2014, positions publiées par l’ACPR le 29 janvier 2014 et le 16 juin 2014 sur la gouvernance et la forme juridique des établissements de crédit), le cumul des fonctions de Président et de Direction générale n’est plus possible. Ainsi, sauf dérogation de l’ACPR, aucune banque coopérative ne pourra plus être dirigée par un Président Directeur Général. Délégation de pouvoirs au Président Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 28 mai 2015, vus les articles L. 225-47 et L. 225-51 du Code de commerce, vu l’article L. 511-58 du Code monétaire et financier, vu l’article 21 des statuts du Crédit Coopératif, vu l’article 3 du règlement intérieur du Conseil d’administration, vue sa délibération du 28 mai 2015 relative aux pouvoirs conférés à M. Jean-Louis Bancel dans ses fonctions de Président du Crédit Coopératif, a décidé de conférer à son Président, M. Jean-Louis Bancel, les pouvoirs permanents suivants : | participer à l’élaboration et s’assurer de la bonne mise en œuvre des orientations stratégiques du Groupe Crédit Coopératif ;

22 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016