Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DU PRÉSIDENT

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

1.1.2.3 Le Comité des nominations Le Comité des nominations est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier. Rôle et organisation du Comité des nominations Le Comité des nominations du Conseil d’administration du Crédit Coopératif : | identifie et recommande au Conseil d’administration ; } des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur dans le respect de l’équilibre de représentation des grandes familles qui constituent la coopérative, } des candidats aptes à l’exercice du mandat de Président du Conseil d’administration, } des candidats aptes à l’exercice du mandat de Directeur général ou de Directeur général délégué (dirigeants effectifs) ; | s’assure que les membres du Conseil d’administration et de ses Comités présentent collectivement les compétences et expériences nécessaires à la surveillance du Groupe dans le meilleur intérêt des sociétaires ; | veille à l’équité d’information, de traitement et d’influence des grandes familles qui constituent la coopérative ; | examine la politique de recrutement des responsables en charge du contrôle et de la gestion des risques ; | organise le processus électoral pour le renouvellement des différents mandats du Conseil d’administration. Au 31 décembre 2016, la composition du Comité est la suivante : Président Confédération Générale des SCOP (CGSCOP), Jacques Landriot Membres Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC), Nadia Dehors Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), Jérôme Saddier FEHAP, Antoine Dubout Activité du Comité des nominations en 2016 En 2016, le Comité des nominations s'est réuni à 4 reprises : | le 25 février ; | le 12 mai ; Le Comité a notamment examiné les points suivants : | l’évaluation collective et individuelle du Conseil ; | l’organisation interne ; | la gouvernance des composantes du Groupe Crédit Coopératif ; | fonctionnement du Conseil d’administration ; | la charte du Comité des nominations ; | le Bilan social 2015. | le 22 septembre ; | le 29 novembre.

Activité du Comité des risques en 2016 Le Comité des risques s’est réuni 5 fois en 2016 :

| le 3 février durant 2h57 ; | le 7 avril durant 3h15 ; | le 8 juin durant 4h16 ;

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| le 15 septembre durant 3h32 ; | le 7 décembre durant 4h15.

Le Comité des risques a notamment étudié : | Les risques de crédit : } la situation des risques de crédit ; } les décisions de crédit prises en consultation à domicile et le suivi des dossiers importants,

} l’évolution du coût du risque, } l’évolution des limites internes ; | Les risques financiers :

} l’évolution des règles concernant les limites internes, } le risque global de taux et le risque global de liquidité, } la situation de liquidité, } la trajectoire de solvabilité du Groupe Crédit Coopératif, } le dispositif d’appétit aux risques ; | Les risques opérationnels et conformité des activités : } la cartographie des risques opérationnels, } les prestations essentielles externalisées, } les pertes et incidents, } la lutte contre le blanchiment et la sécurité financière, } le suivi des exercices effectués dans le cadre du Plan de continuité des activités (PCA) du Crédit Coopératif ; | Les contentieux : } l’activité du département du Contentieux et de la Direction des Affaires juridiques, } le suivi des dossiers contentieux les plus significatifs ; | La charte du Comité des risques. Le Conseil du 13 décembre 2016 a décidé de désigner Mme Marie- Aline Taglang, administratrice élue par les salariés, membre du Comité des risques en remplacement de M. Benjamin Colin, démissionnaire (voir point 1.1.2 "Administrateurs élus par les salariés").

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 21