Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

1 RAPPORT DU PRÉSIDENT

Organes d’administration, de direction et de surveillance

1.1.2

Les comités spécialisés du Conseil d’administration

Les travaux du Conseil d’administration sont nourris par des comités spécialisés. Ces comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil et sont composés de trois membres au moins et de dix au plus. Le rôle de chacun des comités est détaillé dans l’article 9 du règlement intérieur du Conseil d’administration.

| la nouvelle organisation du contrôle comptable ; | les rapports de la révision comptable ; | les points d’information sur les suspens comptables ; | les rapports des commissaires aux comptes, dans le cadre de leur mission d’audit ; | le projet de rapport annuel 2015 ; | les rapports des missions de l’Audit interne, le suivi des recommandations d’audit ; | le plan pluriannuel d’audit ;

1.1.2.1

Le Comité d’audit

Rôle et organisation du Comité d’audit Le Comité d’audit a été rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 823-19 du Code de commerce et par l’article 4 du règlement du Comité de la règlementation bancaire et financière n° 97-02 du 21 février 1997 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Le Comité d’audit assure le suivi du processus d’élaboration des informations comptables et financières et examine les états financiers individuels et consolidés, ainsi que leurs analyses associées avant présentation au Conseil d’administration. Il prend connaissance des propositions budgétaires avant présentation au Conseil d’administration et revoit l’avancement du groupe par rapport aux objectifs validés par le Conseil d’administration. Le Comité d’audit formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes, assure le suivi de leur indépendance, dresse et approuve la liste des services autres que la certification des comptes susceptibles d’être fournis par les commissaires aux comptes et contrôle que les commissaires aux comptes respectent la liste des services autres que la certification des comptes interdits par le règlement européen. Enfin, il organise un suivi régulier des travaux de la Direction de l’Audit interne du groupe et des différents corps de contrôle périodique. Au 31 décembre 2016, sa composition est la suivante : Présidente CNCC, Nadia Dehors Membres Confédération générale des SCOP, Jacques Landriot FEHAP, Antoine Dubout

| le rapport annuel de contrôle interne 2015 ; | l’actualité réglementaire, et la réforme de l’audit ; | la charte du Comité d'audit.

1.1.2.2

Le Comité des risques

Rôle et organisation du Comité des risques Le Comité des risques est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier. Le Comité des risques du Conseil d’administration du Crédit Coopératif conseille le Conseil d’administration sur la définition de l’appétence en matière de risques, tant actuels que futurs à l’intérieur de laquelle la stratégie globale du Groupe devra se déployer ; en particulier le comité se forge une opinion sur le respect des exigences de solvabilité et de liquidité résultant du cadre dans le lequel évolue le Groupe Crédit Coopératif. Il assiste le Conseil d’administration dans son rôle de contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie à l’intérieur des attendus fixés par l’arrêté du 3 novembre 2014. Son rôle est détaillé dans l’article 9 du règlement intérieur du Conseil d’administration. Au 31 décembre 2016, la composition du Comité des risques est la suivante : Président Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P Membres Mutuelle nationale territoriale (MNT), Jérôme Saddier Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC), Nadia Dehors UNAPEI, Françoise Kbayaa Christiane Lecocq, représentante des porteurs de parts P Le mouvement associatif, Frédérique Pfrunder

Coop de France, Éric Guillemot FNSC d’HLM, Daniel Chabod

GMF, Didier Bazocchi Esfin, Pascal Trideau Socorec, Hervé Affret La présidente du Comité des risques a été invitée à chacune des réunions.

Activité du Comité d’audit en 2016 Le Comité d’audit s’est réuni 5 fois en 2016 :

UCPA Sports vacances, Guillaume Légaut Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), Christophe Lemesle Société Coopérative d’Entraide-Fonds d’Expansion Confédéral (SOCODEN-FEC), Alain Durand Claude Gruffat, censeur représentant des porteurs de parts P Marie-Aline Taglang, administratrice élue par les salariés

| le 03 mars durant 3h10 ; | le 12 mai durant 3h05 ; | le 30 août durant 2h50 ; | le 26 octobre durant 2h54 ; | le 13 décembre durant 46 minutes.

Le Comité a notamment étudié : | les comptes trimestriels et semestriels et l’arrêté des comptes annuels sociaux et consolidés ; | les rapports du contrôleur comptable et l’état du plan de contrôle 2016 ;

20 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016