Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

1 RAPPORT DU PRÉSIDENT

Organes d’administration, de direction et de surveillance

1.1.6.2

Processus décisionnel mis en œuvre pour définir la politique de rémunération

| le Directeur des Engagements ; | le Directeur des Affaires juridiques, les directeurs successifs de la Comptabilité et du Contrôle de Gestion, le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur du programme informatique ; | les membres du Comité chargé de la gestion des risques (Comité des risques faîtier) ; | les preneurs de risques de la Direction des Opérations Financières : Directeur et salariés du Département des opérations de marché ; | les Délégués généraux du réseau ; | les membres du Directoire et le Secrétaire général de BTP Banque, filiale du Crédit Coopératif, ainsi que leurs principaux collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque ; | le Directeur général, le Directeur général délégué et la Responsable du Contrôle Permanent de Bati Lease, filiale du Crédit Coopératif ; | quatre personnes concernées par les 3 critères quantitatifs. Les administrateurs Les administrateurs (hors administrateurs salariés) perçoivent des indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la coopérative, dont le montant maximal est fixé par l’Assemblée générale. Le montant maximal au titre de l’exercice 2016 s’établit à 200 000 euros. Depuis 2015 le montant des indemnités compensatrices effectivement versées est soumis au vote a posteriori de l’Assemblée générale ordinaire, consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé à la population régulée. Les mandataires sociaux Les mandataires (le Président, la Directrice générale, le Directeur général délégué) perçoivent une rémunération fixe déterminée par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations. Ils peuvent percevoir une rémunération variable, dont les critères sont arrêtés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Depuis 2014, le montant de rémunération totale versée au Président, au Directeur général et au(x) Directeur(s) général(aux) délégué(s), est soumis au vote a posteriori de l’Assemblée générale ordinaire, consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé. Pour les dirigeants des filiales Pour les dirigeants des filiales du Crédit Coopératif, les décisions concernant leurs rémunérations fixes et variables sont prises par les organes délibérants de chacune de ces filiales. La rémunération des dirigeants des filiales et leurs collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque et de conformité, et qui ont été identifiés dans la population régulée, fait l’objet du vote a posteriori de l’Assemblée générale ordinaire, consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé à la population régulée. Principes généraux de la politique de rémunération

La politique de rémunération est présentée au Conseil d’administration, sur la base des commentaires émis par le Comité des rémunérations (Voir composition et activité en 2016 du Comité en point 1.1.2.4.). Le Comité des rémunérations est composé exclusivement de membres de l’organe de surveillance, n’exerçant pas de fonction de direction au sein de l’entreprise. Il procède à un examen annuel : | des principes de la politique de rémunération de l’entreprise ; | des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ; | de la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité. Le Comité des rémunérations exprime son avis sur les propositions de la Direction générale concernant la population régulée et donne son avis au Conseil d’administration les principes de la politique de rémunération pour la dite population. Composition de la population régulée Le règlement délégué n° 604/2014 de la Commission Européenne du 4 mars 2014, transposé dans l’arrêté du 3 novembre 2014, définit les critères à prendre en compte pour déterminer le périmètre de la population dont la rémunération doit être régulée. Ces rémunérations doivent être fixées conformément aux règles définies par le Conseil d’administration et doivent faire l’objet d’une information et d’un examen par le Comité des rémunérations. Le Comité des rémunérations, réuni les 16 et 23 février 2017, a examiné les 15 critères qualitatifs et 3 critères quantitatifs définis par l’arrêté. À la lumière de la situation du Groupe Crédit Coopératif, le Comité a établi une liste de 104 personnes incluses en 2016 dans le périmètre de la population régulée, dont 23 administrateurs et censeurs percevant des indemnités compensatrices : | les administrateurs du Crédit Coopératif (dont le Président) ; | la Directrice générale ; | le Directeur général délégué ; | les membres de l’État-Major et du Comité de Direction Générale participant à la prise de décision ; | les directeurs successifs de l’Audit interne ainsi que leurs principaux collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque ; | le Directeur des Risques et de la Conformité et ses principaux collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque : } Directeur des risques de crédit, } Directeur du Contrôle des risques financiers ; 1.1.6.3 Description de la politique de rémunération pour la population régulée

26 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016