Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DU PRÉSIDENT

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Règles de plafonnement de la rémunération variable Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 28 septembre 2010 a fixé à 30 % le plafond de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux. Concernant les opérateurs de marché, la part variable de la rémunération peut aller jusqu’à 33 % du salaire fixe. Par ailleurs, les règles internes de plafonnement de la part variable en pourcentage de la rémunération fixe de base sont de : | 30 % pour les membres de l’État-Major ; | 20 % pour les membres du Comité de Direction Générale ; | 20 % pour les autres cadres dirigeants assimilés aux membres du Comité de Direction Générale. Objectifs de rémunération pour les mandataires sociaux Les critères quantitatifs et stratégiques de détermination de la rémunération variable des mandataires sociaux pour l’exercice 2016 et leurs seuils déclencheurs ont été approuvés par le Conseil d’administration du 10 mars, sur proposition du Comité des rémunérations du 25 février 2016. La rémunération variable est déterminée en fonction des éléments suivants : | atteinte du PNB consolidé budgété ; | atteinte du coefficient d’exploitation et des frais généraux budgétés ; | atteinte du résultat net budgété (en performance absolue et en performance relative par rapport au réseau des Banques Populaires) ; | suivi du ratio de solvabilité ; | critères RSE ; | suivi des recommandations d’audit ; | objectif personnel qualitatif. Le montant de la rémunération variable des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2016 a été fixé par le Conseil d’administration du 23 février 2017 sur recommandation du Comité des rémunérations réuni les 16 et 23 février 2017. Pour la Directrice générale, le Conseil d'administration a prévu le versement d'une prime exceptionnelle liée à la bonne conduite du projet de migration informatique sur la période 2016 - 2018. Objectifs de rémunération variable pour les professionnels des marchés financiers Les professionnels des marchés financiers disposent au titre de 2016 d’une rémunération variable basée sur le dispositif suivant : | répartition pour les opérateurs de marché des objectifs annuels entre d’une part la « valeur PNB binôme » (50 %) et d’autre part la « valeur qualitative » (50 %) reposant sur des critères objectifs. Ceux-ci concernent l’appui et la formation des agences, le travail collectif, le comportement individuel, la qualité du travail. Pour les Objectifs de rémunération variable

trésoriers, les principaux critères qualitatifs d’évaluation sont la qualité du travail, la qualité relationnelle, l’implication personnelle, la capacité de réflexion et la force de proposition. Ces critères qualitatifs sont appréciés par le responsable n+1 ; | pour le responsable de la Direction financière, répartition entre la part PNB et la part qualitative respectivement de 40 % et 60 % de la rémunération variable. Le montant de la rémunération variable des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2016 a été fixé par le Conseil d’administration du 23 février 2017 sur recommandation du Comité des rémunérations réuni les 16 et 23 février 2017. Pour les autres personnels régulés Les rémunérations variables des autres personnels régulés au titre de l’année 2016 ont été examinées par les Comités des rémunérations des 16 et 23 février 2017. Politique en matière de paiement des rémunérations variables En conformité avec les articles L. 511-71 à L. 511-85 du Code monétaire et financier, une politique en matière de paiement des rémunérations variables est définie. Le Conseil d’administration du 13 mars 2012 a fixé à 30 milliers d’euros le seuil de rémunération variable en-dessous duquel les règles d’étalement de la rémunération variable ne sont pas applicables et au-delà duquel ces mêmes règles sont applicables dès le premier euro. Ainsi tant pour les mandataires sociaux que les professionnels des marchés financiers, lorsque la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice N est supérieure ou égale au seuil de 30 milliers d’euros, les règles d’un étalement suivantes s’appliquent : | 50 % du montant est acquis et versé dès l’attribution en année n+1 ; | 50 % du montant est différé sur une durée de 3 ans, prorata temporis , et versé par tiers égaux en n+2, n+3 et n+4. La rémunération variable des mandataires sociaux n’est pas garantie au-delà d’un an. Le Conseil d’administration détermine s’il y a lieu de déclencher le versement des tiers de rémunération variables différés dans le temps. Pour les professionnels des marchés financiers, les garanties de rémunération variable à l’embauche ne dépassent pas un an ; elles peuvent être étalées prorata temporis en cas d’entrée en cours d’année. La rémunération variable des opérateurs de marché peut être annulée dès lors que le résultat de l’activité considérée est négatif, sachant que cela concernerait exclusivement la part de la rémunération variable qui devrait être versée à la clôture de l’exercice considéré. Le Crédit Coopératif est une société coopérative qui n’émet pas d’instruments financiers indexés sur la création de valeur à long terme. Par conséquent, l’intégralité de la rémunération variable des professionnels des marchés financiers est versée en espèces.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 27