Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DU PRÉSIDENT

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Mesure de l’effet de l’évolution des taux sur la marge d’intérêts prévisionnelle La marge d’intérêts sur les quatre prochaines années est calculée pour un certain nombre de scénarios d’évolution des taux (dont une baisse ou une hausse uniforme de tous les taux de 100 points de base, mais aussi celui d’une baisse des taux longs et d’une hausse des taux courts) ; des limites Groupe sont fixées pour limiter l’impact sur la marge d’intérêts des deux prochaines années dans le pire scénario. Calcul des impasses à taux fixe Ces impasses sont calculées par différence entre les encours moyens prévisionnels du stock des ressources à taux fixe et ceux du stock des emplois à taux fixe. Les produits à taux variable sont considérés comme fixes jusqu’à la prochaine date de refixation de leur taux. Tous les emplois et ressources du bilan et du hors-bilan sont échéancés, soit selon leurs dispositions contractuelles, comme dans le cas des crédits, soit selon un échéancier conventionnel (pour les dépôts à vue, chaque strate d’évolution du stock est amortie linéairement sur une durée plus ou moins longue selon la catégorie de clientèle). Les impasses constatées sur différentes maturités doivent être inférieures à un pourcentage décroissant du montant des fonds propres. Sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan Cette sensibilité, calculée chaque trimestre à partir des impasses à taux fixe en bilan statique et des impasses sur inflation, est un indicateur synthétique complémentaire au calcul d’impasses qui respecte les préconisations du Comité de Bâle en matière de mesure du risque global de taux. Le dépassement éventuel de cette limite, qui est de 20 % des fonds propres, est considéré comme un incident « significatif » qui doit être immédiatement déclaré à l’ACPR conformément aux exigences de l’arrêté du 3 novembre 2014. Risque de liquidité Le Crédit Coopératif est structurellement prêteur sur le marché interbancaire mais il collecte aussi des ressources longues dans le cadre de son activité et en fonction de ses besoins. Une double limite est fixée à la position emprunteuse qu’il peut avoir au jour le jour : une limite définie en interne pour les positions prises sur les marchés mais aussi une seconde limite définie dans le cadre du référentiel de Gestion Actif-Passif de BPCE et qui tient compte des positions prises avec des établissements du Groupe BPCE (en 2016, les opérations au jour le jour concernées étaient en totalité conclues avec BPCE). Le risque de liquidité est également mesuré dans le cadre du référentiel Risques du Groupe BPCE de la façon suivante : | d’une part, par un calcul classique d’impasses sur toute la durée de vie du bilan (ressources du stock moins emplois du stock), l’insuffisance de ressources devant rester limitée à 15 % du montant des actifs ; | d’autre part, par un calcul ayant comme base de départ les impasses de liquidité à trois mois, en bilan dynamique et qui est effectué pour trois scénarios de crise : } un premier, dit de « stress de signature » : crise de liquidité conjoncturelle provoquée par la perte de confiance dans la solidité financière du Groupe BPCE qui interdirait tout accès au marché des capitaux (hypothèse conservatoire) ; il se traduit par une baisse des dépôts clientèle (stock et flux), de la production nouvelle de crédits sur certains segments (l’essentiel du portefeuille de titres de placement peut être cédé en un mois), } un second scénario dit de « stress systémique » : crise de liquidité affectant l’ensemble du système financier qui se traduit par une fermeture générale des marchés de capitaux, une forte limitation

Les opérations sont traitées dans le cadre des procédures internes qui encadrent l’activité et concernent : | les risques de marché : } la gestion des opérations de change, } le marché obligataire primaire et secondaire, } la surveillance et la maîtrise des risques de marché ; | les risques opérationnels dans le cadre des activités de la salle des marchés : } le contrôle de la saisie des opérations faites par les centres d'affaires sur les titres de créances émis par le Crédit Coopératif, } la gestion des tickets d’opération du front-office vers le back-office , } les envois de confirmation des opérations négociées directement par les opérateurs avec les clients ayant un accès direct à la salle des marchés, } les contrôles de premier niveau par les opérateurs et le responsable de l’activité pour les opérations du jour saisies dans le logiciel du front-office . Le suivi du risque de contreparties fait l’objet d’une procédure toute particulière : | le Comité financier donne son avis sur les demandes qui doivent lui être présentées pour chaque contrepartie potentielle et le Département des Risques financiers s’assure du respect des limites décidées : les positions en provenance du logiciel du back-office alimentent chaque jour une application dédiée dans laquelle les limites accordées sont confrontées aux engagements constatés ; toute anomalie éventuelle doit être expliquée, corrigée ou justifiée ; | un reporting mensuel donne l’état du risque de contrepartie porté par les contrats d’échange de taux vendus à la clientèle ; | enfin, des règles ont été définies pour limiter les montants et les durées en fonction de la nature de la contrepartie, de sa notation et du portefeuille concerné (ces règles font l’objet d’une validation par le Conseil d’administration du Crédit Coopératif). Risques globaux dans la gestion de bilan Un Comité de gestion spécifique, le Comité ALM, est consacré à la gestion globale du bilan du Groupe. Le calcul des positions et l’établissement des reporting est assuré par une cellule de gestion actif/passif qui dépend de la Direction financière. Ce calcul s’effectue à partir d’un outil dont l’exploitation et le paramétrage sont assurés de façon centralisée par BPCE. Le Département des Risques financiers assure un contrôle de deuxième niveau sur les travaux de la cellule ALM en respectant le référentiel Risques ALM qui norme les contrôles à effectuer au sein du Groupe BPCE. Risque global de taux Le Crédit Coopératif est exposé au risque de taux et de liquidité dans le cadre de son activité courante de collecte de ressources et de distribution de crédits à la clientèle. Le risque global de taux est mesuré chaque trimestre dans le cadre du référentiel Groupe BPCE qui prévoit des limites qui s’imposent à chaque établissement du Groupe. Le Crédit Coopératif ne s’est pas fixé de limites internes plus contraignantes que ces limites « Groupe ». 1.3.3.3

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