Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

1 RAPPORT DU PRÉSIDENT Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’administration de la société Crédit Coopératif SA

1.3.4

Organisation des procédures de contrôle interne relatives à l’information comptable et financière

Principales procédures de contrôle comptable L’avancement des travaux de contrôle, suivi sur l’outil Comptabase permettant la justification des comptes par métiers, est analysé périodiquement par la chaîne hiérarchique de la Direction, synthétisé trimestriellement sous forme d’un rapport du réviseur comptable à la Direction de la Comptabilité et du Contrôle de gestion, et transmis à l’organe central annuellement. Les situations réglementaires relevant de la comptabilité sont produites périodiquement par utilisation d’un outil dédié qui associe aux données comptables différents attributs produits par les divers systèmes de gestion. Des contrôles inter-documents permettent de vérifier la cohérence des informations présentées. Ces situations sont produites au niveau social et au niveau Groupe Crédit Coopératif et sont transmises à l’organe central. La Comptabilité procède mensuellement au calcul du résultat net après impôt des filiales bancaires ; ces éléments sont rapprochés des données budgétaires, cette fréquence régulière concourant à fiabiliser le processus. Le planning d’arrêté des comptes est diffusé aux unités concernées ; les informations attendues et les délais à respecter sont précisés. Modalités de production des données comptables et financières consolidées La consolidation des données est réalisée trimestriellement sur la base des arrêtés comptables de chaque entité du Groupe, retraités selon les normes IFRS. Les commissaires aux comptes valident trimestriellement les liasses de consolidation du Crédit Coopératif. Ils procèdent à un examen limité des comptes consolidés lors de l’arrêté au 30 juin et à un audit des comptes consolidés lors de chaque arrêté annuel. Sur le périmètre statutaire réduit aux filiales, seule EDEL, société mise en équivalence, continue à assurer et à alimenter les liasses avec les informations comptables et financières produites et contrôlées par leur propre service. Toutes les autres sociétés sont traitées par les services comptables du Crédit Coopératif qui s’assure de leur cohérence et de leur fiabilité. En revanche, les associés non filiales inclus dans le périmètre prudentiel alimentent des liasses de consolidation aux seules fins de produire le Ratio de solvabilité et fonds propres. Cette fonction est soit assurée par le service comptable de l’établissement soit sous-traitée auprès du service comptable du Crédit Coopératif. Les informations sont communiquées sur base individuelle permettant d’assurer la vision la plus fine de la contribution des entités comptables aux comptes du Groupe. La production des comptes consolidés repose ainsi sur le suivi unitaire des données individuelles des établissements en référentiel IFRS. Les fonctions comptables effectuent et contrôlent les retraitements nécessaires pour le passage des comptes individuels élaborés suivant le référentiel français à ceux en normes IFRS. Les entités du Groupe saisissent leurs données en référentiel IFRS sur BFC, l’outil de consolidation unique et commun à l’ensemble du Groupe BPCE alimenté via le portail SAFIR et sur lequel sont effectués les traitements de consolidation par la fonction comptable du Crédit Coopératif. Il permet ainsi d’assurer la cohérence interne des plans de comptes, des traitements et des analyses. Cet outil de consolidation dispose de procédures d’archivage et de sécurité incluant la sauvegarde quotidienne de la base de consolidation avec des tests de restauration régulièrement effectués.

Les missions et l’organisation des services comptables sont présentées dans un document normalisé. Chaque tâche est identifiée, classée par nature de fonction et attribuée à un responsable nominativement désigné. Les travaux périodiques d’arrêtés trimestriels sont suivis sur un chronogramme. Toutes les opérations bancaires, effectuées par les différentes unités habilitées, sont traduites en comptabilité à partir des applications informatiques dédiées au traitement de chaque grande nature d’opérations et, marginalement, par saisie comptable directe. Dans le cadre d’un traitement général centralisé, le système informatique comptable produit des écritures élémentaires normalisées et référencées, à partir d’un cadre organisé dit « règles du jeu » qui intègre des schémas comptables prédéfinis et utilise des comptes généraux dont le fonctionnement répond à des règles fixées et administrées par la Comptabilité (plan de comptes, schémas comptables, habilitations…). L’information comptable et financière repose sur l’enregistrement chronologique des opérations, la conservation des pièces justificatives. Les procédures comptables sont disponibles sur l’intranet. L’ensemble du processus comptable relève de la responsabilité de la Comptabilité qui définit les contrôles comptables à réaliser par chacune des unités de gestion. La répartition des responsabilités dans le cadre du contrôle interne de l’information comptable se fait selon plusieurs niveaux : | conformément au principe de séparation des fonctions, les responsables des engagements de dépenses ne procèdent jamais à leur règlement ; | l’autocontrôle décentralisé est exercé par les collaborateurs des services opérationnels pour ce qui concerne les conditions d’exécution des opérations bancaires ; | le contrôle comptable permanent de premier niveau est réalisé par les services opérationnels et par la Comptabilité qui assure également les rapprochements entre les états d’inventaire et les soldes comptables, lorsque ces derniers ne sont pas décentralisés dans les Back-Offices de la Banque. Ainsi, les justificatifs des soldes des comptes généraux sont-ils établis mensuellement par les services et les centres d'affaires, centralisés et contrôlés ; | au cours du quatrième trimestre, la mise en place progressive de Comptabase, outil de justification des comptes, a permis de revoir l’affectation des contrôles de premier niveau entre les services opérationnels et la comptabilité. À terme, il permettra d’uniformiser les justificatifs attendus conformément aux principes du Groupe ; | le contrôle de second niveau est assuré par la Révision Comptable depuis 2015 ; | les suspens en anomalie font l’objet d’une remontée d’informations à destination de la hiérarchie directement concernée et de la Direction du Contrôle Permanent ; | le contrôle périodique qui dépend de la Direction de l’Audit interne au travers de missions ciblées en centres d'affaires et dans les services centraux ainsi que sur les associés filiales ou non filiales ; | en externe, la qualité du processus comptable est contrôlée par l’Inspection Générale du Groupe BPCE et les services de l’ACPR ; | enfin, les commissaires aux comptes, dans le cadre de leur mission, procèdent à un examen limité des comptes arrêtés au 30 juin et auditent les comptes arrêtés au 31 décembre des sociétés du Groupe Crédit Coopératif ainsi que les comptes consolidés.

46 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016