Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DU PRÉSIDENT

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

En 2016, la cellule de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme a poursuivi l’adaptation du système et des procédures de surveillance au contexte règlementaire et aux typologies de risques de la clientèle. Le dispositif a notamment été renforcé par : | la diffusion et la mise à jour des processus annexes à la politique LAB liés à la surveillance des opérations et l’identification des clients ; | la mise à niveau du paramétrage des scénarios régaliens afin d’accroître la pertinence de la surveillance ; | le déploiement des transmissions mensuelles de Communication Systématique d’Information – COSI 2 (obligation réglementaire) visant

à communiquer automatiquement à TRACFIN les dépôts et retraits espèces supérieurs à 10 000 euros cumulés sur un mois. Enfin, en matière de lutte contre la fraude, la cellule dédiée à cet effet s’est attachée en 2016 à coordonner le traitement des alertes de fraudes externes, via la diffusion de procédures, à identifier les dispositifs défaillants, définir et suivre en collaboration avec les métiers les actions correctrices nécessaires, établir un reporting permettant une vision globale du risque de fraude et sensibiliser les collaborateurs. Elle a également poursuivi le déploiement du dispositif de lutte contre la fraude interne, déclinaison du dispositif Groupe BPCE.

1

RÉFÉRENTIEL GRI – INDICATEURS RELATIFS À LA CONFORMITÉ

2016

Libellé

Unité

2015

Nombre de personnes chargées de la conformité

ETP ETP

3

4

Nombre de personnes chargées de la lutte anti-blanchiment Nombre de salariés formés à la lutte anti-blanchiment (1) Pourcentage de salariés formés à la lutte anti-blanchiment (1)

4,8

5,3

Inscrits

1 700 88 (2)

1 640

%

86

Nombre de condamnations de corruption imputables au Crédit Coopératif

/ / /

0 0 2 0 0

0 0 1 0 0

Nombre de sanctions non financières Nombre de sanctions financières

k €

Montant total des sanctions financières significatives (hors amendes fiscales) Nombre de plaintes à l’encontre de l’entité et relatives aux Droits de l’Homme

/

Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations concernant la communication marketing Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations et aux codes volontaires concernant l’information sur les produits et les services et leur étiquetage Nombre total d’actions en justice intentées contre l’entité pour comportement anticoncurrentiel Nombre de plaintes fondées pour atteintes à la vie privée et de perte de données relative aux clients Nombre de condamnations non pécuniaires prononcées à l’encontre de l’entité pour manquement aux obligations en matière d’environnement

/

0

0

/ / /

2 0 0

1 0 0

/

0 0

0 0

k €

Montant des amendes et des sanctions environnementales significatives

(1) Sur les deux dernières années. (2) Donnée recalculée.

1.3.3.6 Risques climatiques Le Crédit Coopératif évolue dans un environnement marqué par le réchauffement climatique, dont les conséquences sont susceptibles d’affecter ses clients, ses actifs et son fonctionnement. Il appréhende ainsi le risque climatique en premier lieu par une politique de sélection du crédit et une offre commerciale favorisant les activités décarbonées, et en second lieu dans ses pratiques internes d’entreprise afin de limiter ses impacts directs sur les émissions de gaz à effet de serre. Les lignes directrices en matière de crédits et d’investissements publiées en 2014 intègrent le risque climatique en définissant notamment les règles d’intervention sur le secteur énergétique : le Crédit Coopératif ne finance que les installations de production d’électricité ou de chaleur à partir de ressources renouvelables ou mixtes, ainsi que les centrales de cogénération, et ne finance pas, sauf dérogation encadrée, les activités d’extraction et de première transformation du pétrole, du gaz naturel, et du charbon. Ces lignes directrices s’appliquent aux opérations de financement fournies aux clients du Crédit Coopératif et de ses filiales,

ainsi qu’aux investissements et placements qu’il réalise pour son compte propre. Elles peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une procédure associant le Responsable de la Conformité. Le Crédit Coopératif a par ailleurs développé depuis plusieurs années une expertise et une gamme de produits et services pour accompagner les transitions vers une économie moins carbonée et plus respectueuse de l’environnement : prêts spécialisés, lignes de refinancement auprès d’institutions européennes, produits d’épargne fléchés sur les investissements à dimension environnementale, OPC thématiques et ISR assortis d’indicateurs d’impact dont l’empreinte carbone, partenariat avec des plateformes de financement participatif, produits de partage au profit d’association œuvrant pour la protection de l’environnement. Concernant ses impacts directs, le Crédit Coopératif réalise chaque année un bilan des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie, aux déplacements, à l’immobilier et aux achats, et mène des actions de réduction détaillées dans le chapitre 2.4 relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales du Groupe.

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