Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DU PRÉSIDENT

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Contexte de l’activité

Enfin, dans le cadre d’une politique de croissance externe ambitieuse dans ce domaine, le Groupe est entré en négociation exclusive pour l’acquisition de PayPlug, acteur innovant qui propose des services d’implémentations de paiement sur les sites internet de petits marchands. Par ailleurs, la stratégie de désengagement s’est poursuivie en 2016 (pôle Hors métiers). Le 2 mars 2016, le Groupe BPCE a cédé l’intégralité de la participation résiduelle qu’il détenait dans Nexity , générant un impact de + 40 millions d’euros en résultat net part du groupe. La cession des positions de titrisations de créances hypothécaires ou d’actifs publics (portefeuille issu du Crédit Foncier) s’est poursuivie de façon active, notamment au cours du 1 er semestre 2016. Ainsi, plusieurs lignes de RMBS ont été cédées pour un montant nominal global de 870 millions d’euros, générant une moins-value de cession de 65 millions d’euros et un impact sur le résultat net part du groupe de - 43 millions d’euros. Étant donné les cessions significatives réalisées depuis avril 2015 et le deleveraging en résultant, celles-ci seront plus opportunistes à l’avenir. Dans le contexte d’un environnement de taux bas qui pourrait se prolonger, exerçant une pression continue sur les revenus du groupe, et en particulier de la banque de détail, le Groupe a lancé une réflexion sur un nouveau programme de transformation et d’excellence opérationnelle, qui concernera toutes les entreprises du groupe (cf. paragraphe Perspectives). Les trois fusions de banques régionales lancées depuis le début de l’année s’inscrivent dans ce contexte. À l’issue des Assemblées générales extraordinaires de sociétaires qui se sont tenues le 22 novembre, la Banque Populaire Côte d’Azur, la Banque Populaire Provençale et Corse et la Banque Chaix ont fusionné pour donner naissance à la Banque Populaire Méditerranée. Cette nouvelle entité disposera de 2 400 collaborateurs répartis dans 244 agences pour servir 520 000 clients à travers 9 départements. Cette opération, rétroactive au 1 er janvier 2016, n’a pas d’incidence sur les comptes consolidés du Groupe BPCE. Le 7 décembre 2016, les trois Assemblées générales de sociétaires ont validé la fusion, annoncée en avril 2016, de la Banque Populaire des Alpes, de la Banque Populaire Loire et Lyonnais et de la Banque Populaire du Massif Central, en vue de la création de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. En février 2016, les Caisses d’Epargne Picardie et Nord France Europe ont engagé l’étude d’un rapprochement, en vue de la création de la Caisse d’Epargne Hauts de France à horizon avril 2017. Le projet de protocole de rapprochement a été approuvé par les Conseils d’Orientation et de Surveillance fin juin 2016. Le résultat 2016 du Groupe BPCE doit être apprécié à la lumière des éléments suivants, dont l’impact a été particulièrement significatif sur les soldes intermédiaires de gestion : | Une plus-value de cession de 831 millions d’euros a été enregistrée en produit net bancaire, suite au rachat par la société américaine Visa Inc. de l’entité Visa Europe , une association composée d’environ 3 500 banques européennes, détenue par un ensemble d’environ 3 000 banques européennes, dont le Groupe BPCE. L’impact de cette opération sur le résultat net part du groupe s’élève à + 797 millions d’euros ; La transaction réalisée le 21 juin 2016, dont le montant global s’établit à plus de 18 milliards d’euros est structurée en trois composantes : } un paiement en numéraire de 12,25 milliards d’euros à la réalisation de l’opération, } une enveloppe en numéraire différée de 1,12 milliard d’euros, qui sera versée trois ans après la réalisation de la transaction,

} des actions de préférence, représentant une contre-valeur de 5,0 milliards d’euros. Les actions de préférence seront convertibles en actions Visa Inc. après une période de 4 à 12 ans ; le taux de conversion proposé pouvant être revu à la baisse en cas de survenance de litiges, l’estimation du montant à recevoir au titre des actions de préférence a fait l’objet d’une décote pour tenir compte des risques de liquidité et de nature juridique. Le Groupe BPCE a décidé de participer aux opérations de refinancement moyen long terme de la BCE TLTRO II (Targeted Long Term Refinancing Operations II). Ce mécanisme induit une bonification du coût de la ressource dès lors que les établissements participent au financement de l’économie sous forme d’une progression de leurs encours de crédits éligibles TLTRO II. BPCE SA a, dans ce cadre, procédé, en date de valeur 29 juin 2016, au remboursement de l’intégralité des fonds TLTRO I reçus de la BCE (soit 10 milliards d’euros) et a emprunté 10 milliards d’euros de TLTRO II auprès de la BCE à échéance juin 2020. Dans les comptes consolidés du Groupe BPCE, ainsi que dans les comptes consolidés des entités du groupe qui bénéficient de la redescente de cette liquidité selon des conditions similaires aux conditions offertes par la BCE, les opérations relatives au TLTRO II sont considérées comme des opérations à taux de marché et enregistrées comme des instruments financiers au coût amorti. Les intérêts sont enregistrés en courus sur une base bonifiée dès lors que le Groupe BPCE ou l’entité est en mesure de démontrer, avec un niveau de certitude suffisant, sa capacité à respecter les conditions requises pour bénéficier de la bonification. Après la décision de maintenir le taux du livret A à 0,75 % en août dernier et durant le premier semestre 2017, reportant ainsi toute modification de ce taux à août 2017, le Gouverneur de la Banque de France a proposé au ministre des Finances d’adapter la formule de calcul du livret A . La nouvelle formule conduit à prendre des taux monétaires et d’inflation lissés sur 6 mois, et à enlever la majoration de 0,25 point de pourcentage par rapport à l’inflation. Le Groupe BPCE est en train d’évaluer les conséquences de cette nouvelle formule sur sa politique de gestion des risques de taux et sur la documentation de ses opérations de couverture à partir d’août 2017. Suite au nouveau décret de février 2016 qui modifie les conditions de sur-centralisation de l’épargne réglementée, le taux de centralisation de celle-ci pour le Groupe BPCE a été à nouveau modifié au cours du 1 er semestre 2016. En date du 1 er juillet 2016, une baisse de l’épargne centralisée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations a été constatée pour un montant de l’ordre de 10 milliards d’euros (après une hausse de 12 milliards d’euros constatée au mois de janvier 2016). Le poste Frais de gestion a enregistré une augmentation significative des contributions réglementaires : la cotisation 2016 au fonds de résolution unique (FRU) s’est élevée à 229 millions d’euros, contre une cotisation de 106 millions d’euros au titre de l’année 2015. Le FRU, défini par la directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) du 15 juillet 2014 et les règlements européen 806/2014 et délégué 2015/63, sera constitué progressivement sur une période de huit ans (2016-2023) pour atteindre un montant équivalent à 1 % des dépôts garantis de l’ensemble des établissements assujettis au MRU, soit approximativement 55 milliards d’euros. La contribution de chaque banque est calculée selon une méthode tenant à la fois compte de la taille de l’établissement, mais aussi de son profil de risque. Cette contribution, qui a constitué dès 2015 une charge importante pour les établissements français, a augmenté sensiblement en 2016.

2

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 59