Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

2 RAPPORT DE GESTION Contexte de l’activité

(ABE) et la Banque centrale européenne (BCE) ; les résultats ont été publiés le 29 juillet 2016. Cet exercice démontre la robustesse du groupe dans un scénario de stress très sévère avec des nouveautés méthodologiques augmentant le niveau des exigences par rapport à 2014 et dont la composante macroéconomique, proche de celle de 2014, a des effets majeurs sur l’économie française avec notamment l’hypothèse d’une forte baisse du prix du marché immobilier résidentiel (chute de 14 % sur 3 ans). Le scénario de stress adverse fait passer le ratio de Common Equity Tier 1 phasé de 13,0 % à fin 2015 à 9,7 % à fin 2018, soit un impact de - 329 pb.

Le poste Impôts sur le résultat connaît en 2016 une forte diminution, en raison d’une baisse structurelle et ponctuelle de l’impôt . La contribution exceptionnelle sur les bénéfices de 10,7 % n’ayant pas été reconduite, le taux d’imposition s’élève à 34,43 % en 2016 contre 38 % en 2015. D’autre part, des produits d’impôt sur exercices antérieurs ont été enregistrés dans les comptes du semestre pour un montant global d’environ 200 millions d’euros, entraînant une baisse ponctuelle du taux d’impôt apparent ; ces produits d’impôt résultent de dégrèvements obtenus. En 2016, 51 banques de l’Union européenne ont participé aux tests de résistance menés conjointement par l’Autorité bancaire européenne

2.3.3

Faits majeurs du Crédit Coopératif et ses filiales

2.3.3.1

Crédit Coopératif

de 7,1 millions d’euros dont 6,1 millions d’euros relèvent de l’épargne réglementée. La procédure de discussion amiable avec l’administration s’est poursuivie au cours de l’exercice 2016 et a permis de réduire le montant du litige sur l’épargne réglementée de 1,9 millions d’euros. Les avis de mise en recouvrement ont été reçus début février 2017, ouvrant ainsi le recours à la procédure contentieuse. Fin 2016, le Conseil d’administration du Crédit Coopératif a engagé une réflexion stratégique sur l’activité de crédit-bail immobilier exercée à travers les filiales Inter-coop et Bati Lease. Dans ce cadre, une évaluation a été réalisée par un cabinet spécialisé. Celle-ci a conduit à constater par prudence, une dépréciation de ces activités de 19,9 millions d’euros dans les comptes consolidés en application de la norme IFRS 5. Ecofi Investissements Ecofi Investissements en sa qualité d’associé unique de Financière de Champlain a déclaré le 30 novembre 2011, la dissolution sans liquidation de cette société. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, les éléments d’actif et de passif de la société dissoute ont été repris dans les comptes d’Ecofi Investissements à travers une transmission universelle de patrimoine. La date d’effet de la TUP était le 5 janvier 2016. De ce fait, les comptes d’Ecofi Investissements intègrent l’activité de l’ancienne Financière de Champlain sur tout l’exercice 2016. 2.3.3.2 Réflexion autour des activités de crédit-bail immobilier

Plan de rénovation du réseau de centres d'affaires Le Plan de mobilisation et de transformation engagé par le Conseil d’administration en 2014, se poursuit conformément au calendrier. L’ambitieux programme de modernisation informatique est maintenant engagé dans sa phase de recettes. Il s’est traduit par 28,5 millions d’euros d’investissements en 2016. Il impactera les exercices 2017 et 2018 pour des montants équivalents. Par ailleurs, le plan de rénovation des centres d'affaires, adopté en 2015, a porté en 2016 sur 3 centres d’affaires. En 2017, la rénovation ou le transfert d’une dizaine de points de ventes sont programmés. La banque s’est engagée résolument sur ce plan pour poursuivre son développement en adaptant sans cesse son offre et ses services en direction de toutes ses clientèles. Contrôle fiscal Le Crédit Coopératif a fait l’objet d’un contrôle fiscal initié le 12 septembre 2014, concernant les exercices 2012 et 2013. Il a conduit à l’émission : | d’un procès-verbal relatif à l’épargne réglementée le 27 novembre 2015 ; | d’une proposition de rectification suite à une vérification de comptabilité le 30 novembre 2015. Pour la partie non acceptée, les risques relatifs à ce contrôle ont été couverts en 2015 par dotation aux provisions pour litige fiscal à hauteur

60 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016