Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DU PRÉSIDENT

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Informations sociales, environnementales et sociétales

2.4.3.4

Autres engagements sociétaux

associant le Responsable de la Conformité (voir partie Procédures de contrôle interne). À partir du classement des principales juridictions réalisé par la coordination internationale « Tax Justice Network » mis à jour en novembre 2015 de la liste des États et Territoires non Coopératifs (ETNC) établie par décret et de la liste noire OCDE des juridictions classées comme paradis fiscaux, des lignes directrices ont été mises en place, applicables aux actifs bancaires et financiers détenus par le Crédit Coopératif et ses filiales. Elles précisent la liste des pays exclus et des opérations concernées, ainsi que les situations pouvant conduire à une décision d’exception. La lutte contre la corruption et la fraude Le Crédit Coopératif maintient un dispositif de prévention des risques de non-conformité qui intègre la lutte contre le blanchiment et la prévention de la corruption, et plus largement des manquements déontologiques. La Direction des Risques et de la Conformité et des contrôles Groupe est en charge du pilotage de ces aspects. Le dispositif du Crédit Coopératif repose sur : | un dispositif de suivi de la veille réglementaire ; | un suivi du plan de formation des collaborateurs ; | une procédure organisant une validation au titre de la Conformité des nouveaux produits et processus ; | un corpus de règles déontologiques qui font l’objet de rappels réguliers ; | un suivi des dysfonctionnements, avec une procédure d’alerte à destination des salariés ; | un contrôle permanent du respect des obligations professionnelles. En matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de lutte contre la fraude, une équipe de 8 personnes est dédiée à ces seuls aspects. Ce service est notamment en charge des missions suivantes : | participer à la sensibilisation et à la formation des collaborateurs ; | rédiger les procédures générales à destination de l’ensemble des collaborateurs ; | réviser périodiquement le dispositif et faire évoluer les outils de surveillance ; | analyser et traiter les alertes remontées ; | réaliser des contrôles de second niveau sur la pratique des agences ; | procéder aux déclarations de soupçons auprès de Tracfin ; | centraliser, relayer et/ou traiter, le cas échéant, les dossiers de fraudes externes qui nécessitent des actions complémentaires à celles menées par les métiers ; | traiter la fraude interne. Le dispositif de surveillance repose sur deux niveaux : les collaborateurs en agences, qui contrôlent les alertes transmises quotidiennement en s’appuyant sur la connaissance qu’ils ont de leurs clients, et l’équipe du siège qui s’assure de la qualité des contrôles réalisés en agence. Elle analyse les doutes et les déclare éventuellement à TRACFIN. En matière de prévention des manquements déontologiques, une équipe de 3 personnes en charge de la conformité bancaire et des services d’investissements du Crédit Coopératif a mis en place des procédures opérationnelles concernant les règles déontologiques inscrites dans le règlement intérieur de l’UES Crédit Coopératif notamment en termes de prévention des conflits d’intérêts et de donations, rémunérations, cadeaux et avantages en nature perçus ou offerts par les collaborateurs. | assurer une veille réglementaire ; | gérer le dispositif sur les embargos ;

L’élaboration d’un outil de notation commun à tous les membres de la Global Alliance for Banking on Values (GABV) Le Crédit Coopératif a poursuivi en 2016 sa participation au développement d’un outil combinant données financières et extra- financières pour analyser la résilience d’une banque et son engagement pour le développement durable. La logique de l’outil conduit à prendre en compte des ratios financiers permettant d’interpréter l’engagement réel d’une banque sur des questions spécifiques. À ces ratios financiers, des éléments extra-financiers supplémentaires sont ajoutés pour compléter la réalité de son engagement et de sa transparence. Cet outil est utilisé par les membres de la GABV comme dénominateur commun, mais également pour d’autres types d’initiatives publiques. Le Crédit Coopératif s’inscrit dans cette démarche et publie pour la quatrième année consécutive dans son rapport annuel les éléments de cette initiative. Dividende coopératif et RSE Comme chaque année, le Crédit Coopératif a évalué son « Dividende Coopératif & RSE » à partir d’un outil élaboré par la Fédération Nationale des Banques Populaires, pour qualifier et mesurer les actions de la banque envers les sociétaires, les administrateurs, les clients et la société. Reflet du « plus coopératif », cet outil prend en compte les actions dont la finalité n’est pas commerciale et allant au-delà des obligations légales et de l’exercice a minima du métier bancaire. En 2016, le montant du dividende coopératif & RSE s’élève à 4,8 millions d’euros, ce qui représente 1 % du PNB (chiffre d’affaires de la banque), dont 58 % en mécénat direct et au travers de La Fondation, 11 % sous forme de partenariats de soutien, 2 % de conditions tarifaires bonifiées en faveur de l’intérêt général, 18 % d’actions de préservation de l’environnement et 11 % correspondant à des actions d’animation de la gouvernance coopérative. Promotion de la RSE dans la sphère d’influence En complément de ses leviers d’action commerciale, le Crédit Coopératif s’efforce de promouvoir et d’encourager les initiatives de RSE dans son univers de relations, tout particulièrement en direction des acteurs de l’économie sociale et solidaire. En 2015, il a ainsi élaboré en partenariat avec l’ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises) un recueil des initiatives des fédérations de l’ESS pour promouvoir la RSE au sein de leurs organisations, et collaboré à l’élaboration d’un outil « Association responsable » avec l’agence de notation extra-financière Vigeo, destiné à évaluer la démarche de RSE des associations et permettant aux fédérations d’animer une action collective dans ce domaine. Accompagnement de la mobilisation des salariés Afin d’encourager l’engagement des salariés en faveur de causes citoyennes dans leur contexte professionnel, le Crédit Coopératif et sa Fondation accompagnent ou facilitent plusieurs initiatives : création d’un groupe de salariés accompagnateurs SNC (Solidarités Nouvelles face au Chômage), opérations « brioches » au profit de l’UNAPEI, événements sportifs de solidarité (Trail Oxfam, course Odyssea au profit de la lutte contre le cancer du sein), congés solidaires avec l’association Planète Urgence, soutien scolaire de collégiens et lycéens avec l’association Proxité de Nanterre, rencontres de l’engagement bénévole avec des associations partenaires, marché de Noël solidaire avec des créateurs d’entreprises accompagnés par l’Adie, opération « Chocodon » de vente de chocolat au profit de SNC…

2

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 75