Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

2 RAPPORT DE GESTION

Informations sociales, environnementales et sociétales

La protection des données des clients La protection des données des clients est assurée par la sensibilisation des collaborateurs au respect du secret professionnel et à une obligation de discrétion repris dans le règlement intérieur remis à chaque collaborateur, par l’existence d’une charte informatique annexée au règlement intérieur, d’une fonction responsable de la sécurité des systèmes d’information et par la mise en place d’un dispositif s’assurant de la protection des données personnelles et du respect des obligations induites de la loi Informatiques et Liberté et s’appuyant sur des référents CNIL dans les Directions en charge des traitements et dans les fonctions supports. En 2016, une formation relative à la protection des données clients a été mise en place pour l’ensemble des collaborateurs en contact avec la clientèle. La relation fournisseurs et la fonction achat Le Crédit Coopératif a poursuivi en 2016 l’intégration des enjeux de responsabilité sociétale dans ses pratiques d’achats, en s’appuyant notamment sur les outils et projets du GIE BPCE-Achats. La politique d’achats Groupe comprend un volet Achats Responsables qui prévoit : | l’intégration systématique de critères de RSE dans le cahier des charges des appels d’offres et consultations ; 2.4.3.3 Des principes de gestion responsable

| la mise en œuvre du questionnaire OSCAR d’autoévaluation de la performance RSE des fournisseurs, élaboré par BPCE-Achats, qui analyse 5 domaines de responsabilité au travers de 17 critères ; | la prise en compte dans la notation du prestataire des critères de performance RSE (stratégie environnementale, conditions de travail, pratiques commerciales…) ; | le développement des achats de prestations auprès des ESAT (établissements et services d’aide par le travail) et des Entreprises Adaptées, en cohérence avec le positionnement spécifique du Crédit Coopératif sur l’économie sociale et solidaire. Les 12 appels d’offres conduits en 2016 ont ainsi intégré systématiquement des critères de RSE et fait l’objet du questionnaire d’évaluation OSCAR. Les directions métiers des différents services ont par ailleurs été sensibilisées en coordination avec le Référent Handicap pour privilégier le recours à des prestataires du secteur adapté et protégé, qui ont représenté un total de 332,2 milliers d’euros d’achat en 2016. La quasi-totalité des prestataires et fournisseurs se trouvant en France, les questions liées aux droits de l’Homme concernent principalement le respect du droit du travail. Il s’agit d’une préoccupation réelle mais qui peut difficilement faire l’objet d’un suivi par un indicateur. En dehors de certains services connexes liés aux services généraux qui sont confiés à des prestataires externes dans le cadre d’appels d’offre (maintenance multi-technique des sites, nettoyage, archivage, restauration…), le Crédit Coopératif réalise lui-même l’essentiel de ses prestations bancaires sans recours à des sous-traitants.

INDICATEURS RELATIFS AUX ACHATS RESPONSABLES

2016

Libellé

Unité

2015

Nombre d’appels d’offre

/ /

10 10

12 12

Dont appels d’offres intégrant des critères RSE

% d’achats de produits référencés ‘recyclables et écolabellisés’ dans le catalogue Fiducial suivi par les moyens généraux

%

85

57

k €

Facturation main-d’œuvre EA/ESAT relatives aux fournitures et prestations

288

332

Délai de paiement des factures

jours

52

51

La gestion financière pour compte propre Le Crédit Coopératif entend appliquer pour son compte propre une politique de gestion financière responsable et non spéculative. Les actifs financiers sont analysés en tenant compte de la note Vigeo des titres financiers détenus en direct, du caractère ISR ou non ISR des OPCVM,

et d’un référentiel de notation issu de Vigeo pour les titres souverains. Un indicateur synthétique mesure le pourcentage des actifs tenant compte d’une approche ESG (Environnement, Social, Gouvernance), sur le total des actifs groupes gérés pour compte propre, hors participations et opérations intra-groupe Crédit Coopératif et BPCE.

INDICATEURS RELATIFS À UNE GESTION FINANCIÈRE INTÉGRANT DES CRITÈRES ESG

2016

Libellé

Unité

2015 1 071

M €

Actifs Groupe gérés pour compte propre* Dont % tenant compte d’une approche ESG

949 97,3

%

90,9

* Hors participations et opérations intra-groupe Crédit Coopératif et BPCE.

La salle des marchés Le Crédit Coopératif ne commercialise que des produits de couvertures et se refuse à proposer tout produit d’optimisation et toute stratégie ayant une indexation différente de la dette sous-jacente. La salle des marchés présente les stratégies les plus adaptées au besoin des clients, toujours en lien avec l’indexation, le montant et la durée de la dette à couvrir. La salle des marchés applique scrupuleusement la politique produit sur les activités taux, change et matières premières avec une palette de stratégies de couverture la plus protectrice pour le client. Le Crédit Coopératif s’assure, à la mise en place de chaque

opération, que les montants couverts correspondent bien à une réalité économique dans l’entreprise cliente.

Position vis-à-vis des paradis fiscaux et judiciaires Le Groupe Crédit Coopératif s’attache à ne pas effectuer d’investissement et de financement dans des entités domiciliées dans des pays ou territoires dont le cadre réglementaire est jugé insuffisant, couramment désignés « paradis fiscaux et judiciaires » (PFJ), sauf exceptions dûment justifiées examinées dans le cadre d’une procédure

74 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016