Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

2 RAPPORT DE GESTION

Informations sociales, environnementales et sociétales

Embauches : il s’agit des entrées par type de contrat (CDI, CDD, contrats d’alternance…). Pour les embauches CDD, les successions de CDD sont comptabilisées autant de fois. Néanmoins, si un prolongement de CDD est réalisé via un avenant ceci n’est pas comptabilisé. Les transformations de CDD à CDI sont comptabilisées au titre de l’entrée en CDD puis au titre de l’entrée en CDI sans enregistrement d’une sortie (puisque la personne demeure dans les effectifs). La transformation de contrat d’alternance à CDI ou CDD est comptabilisée au titre de l’entrée en contrat d’alternance puis au titre de l’entrée en CDI ou CDD mais avec enregistrement d’une date de sortie à la fin du contrat d’alternance. Consommation d’électricité : les consommations reportées couvrent les 97 sites opérationnels ainsi que les 5 sièges. L’indicateur est issu des données de facturations ou, pour les sites pour lesquels les factures ne sont pas disponibles (20 entités), sur la base d’une extrapolation au prorata de la surface occupée. Pour les sites ouverts ou fermés en cours d’année, seuls les mois pleins ont été pris en compte pour le calcul des consommations. Consommation de gaz : 10 entités sont concernées par cet indicateur. L’indicateur est issu des données de facturations ou, pour les sites pour lesquels les factures ne sont pas disponibles (9 entités), sur la base d’une extrapolation sur la base de la surface occupée. Consommation de fioul : Les consommations de fioul sont les achats réalisés au cours de l’année et non les consommations réelles (3 entités concernées). Consommation de chaud/froid : 7 entités sont concernées par cet indicateur qui est issu des données de facturations ou, pour les sites pour lesquels les factures ne sont pas disponibles (4 entités), sur la base d’une extrapolation sur la base de la surface occupée. Consommation de papier : Cet indicateur concerne les quantités facturées par les différents prestataires au cours de l’année 2016. Il prend en compte les consommations de papier en interne (ramettes A3 et A4 ainsi que le papier à en-tête), les consommations liées aux publications ainsi que les consommations liées à l’éditique. Émissions de GES : les émissions sont calculées sur la base d’une matrice déployée au niveau du Groupe BPCE et réalisée par un cabinet spécialisé. Les facteurs d’émissions sont pour la majorité d’entre eux issus de la base carbone© de l’ADEME. Le scope 3 du Bilan de Gaz à Effet de Serre prend en compte les achats de produits ou services, les immobilisations de biens, le transport de marchandise amont, les déplacements domicile-travail, le transport des visiteurs et des clients, les déplacements professionnels, les déchets. À noter que le Bilan n’intègre pas les émissions indirectes des actifs détenus par Ecofi Investissements. Encours des prêts aux projets d’énergies renouvelables : Il s’agit des prêts pour professionnels mis en place pour le financement d’installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie éolienne, solaire, issue de la biomasse ou hydroélectrique, à l’exclusion des centrales de cogénération qui peuvent utiliser des sources d’énergie mixtes.

Le reporting d’informations extra-financières (périmètre de reporting RSE) est établi pour l’essentiel sur le périmètre du Crédit Coopératif et de ses principales filiales (BTP Banque, Ecofi Investissements et Bati Lease), représentant 97 sites opérationnels ainsi que les 5 sièges, soit plus de 95 % des effectifs du Groupe Crédit Coopératif consolidés au sens de la règle du contrôle opérationnel (méthode de consolidation financière). Suivant les thématiques, le périmètre peut varier. Le plus souvent, c’est celui du Crédit Coopératif en tant qu’entité sociale qui est retenu (représentant 85 % des effectifs du périmètre de reporting RSE au 31 décembre). Les bilans de consommation de papier, d’énergie et des émissions des gaz à effet de serre couvrent en plus du Crédit Coopératif, entité sociale, 100 % des données des principales filiales (BTP Banque, Ecofi Investissements et Bati Lease), soit 100 % des effectifs du périmètre de reporting RSE au 31 décembre. Les autres indicateurs environnementaux concernent le périmètre UES (Crédit Coopératif en tant qu’entité sociale, BTP Banque, Ecofi Investissements, hors Bati Lease), soit 98 % des effectifs du périmètre de reporting RSE au 31 décembre. Les limites énoncées dans le rapport concernent principalement les données environnementales. Si la collecte d’informations s’est améliorée, le maillage national du réseau et les différentes modalités d’occupation des locaux des agences n’ont pas encore permis d’avoir un reporting totalement exhaustif en 2016. Les données extra-financières présentées ici sont collectées de manière annuelle, auprès des métiers référents et centralisées sur une base de données leur permettant d’être tracées et comparables. Les bases de calculs sont précisées et visent à rester le plus simples possible, permettant la meilleure compréhension par tous. Les reformulations, les changements de méthodes de mesure et de périmètre sont signalés à chaque fois que des modifications ont eu lieu. Les méthodes de mesure peuvent varier concernant les montants de certains produits financiers. Les informations extra-financières ont été revues par l’un des commissaires aux comptes du Groupe, désigné Organisme Tiers Indépendant, en vertu de l’article 225 de la loi Grenelle II. Précisions méthodologiques Effectif : sont pris en compte les CDI, les CDD et les alternants (contrats de professionnalisation et apprentis) sur le périmètre UES. Les salariés dont le contrat est suspendu sont inclus également. Les stagiaires et auxiliaires vacances ainsi que les intérimaires et prestataires ne sont, à date, pas comptabilisés. 2.4.5.3 2.4.5.2 Limites et avertissements de méthodes

80 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016