Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

2 RAPPORT DE GESTION Fonds propres et solvabilité

2.7.3.4 Circulation des fonds propres Le cas échéant, l’établissement a la possibilité de solliciter BPCE SA pour renforcer ses fonds propres complémentaires (Tier 2), par la mise en place de prêts subordonnés, remboursables (PSR) ou à durée indéterminée (PSDI).

2.7.3.5 Gestion du ratio de l’établissement Au 31 décembre 2016, les ratios ont atteint les niveaux suivants : | ratios de solvabilité CET1 et T1 : 12,12 % ; | ratio de solvabilité global : 13,76 %.

TABLEAU DE COMPOSITION DES FONDS PROPRES (EN EUROS)

31/12/2016

31/12/2015 1 367 520

Fonds propres CET1 Fonds propres AT1 Fonds propres T2

1 455 240

-

-

119 520

196 791

TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS

1 487 040

1 652 031

2.7.4

Exigences de fonds propres

2.7.4.1

Définition des différents types de risques

| au titre des paramètres de corrélation sur les établissements financiers : la crise financière de 2008 a mis en exergue, entre autres, les interdépendances des établissements bancaires entre eux (qui ont ainsi transmis les chocs au sein du système financier et à l’économie réelle de façon plus globale). La réglementation Bâle 3 vise aussi à réduire cette interdépendance entre établissements de grande taille, au travers de l’augmentation, dans la formule de calcul du RWA, du coefficient de corrélation (passant de 1 à 1,25) pour certaines entités financières (entités du secteur financier et entités financières non réglementées de grande taille) ; | au titre des Chambres de Compensation Centralisées (CCP) : afin de réduire les risques systémiques, le régulateur souhaite généraliser l’utilisation des CCP sur le marché des dérivés de gré à gré tout en encadrant la gestion des risques de ces CCP avec des pondérations relativement peu élevées. Les établissements sont exposés aux CCP de deux manières : } pondération de 2 % pour les opérations qui passent par les CCP (pour les produits dérivés et IFT), } pour les entités membres compensateurs de CCP, exigences en fonds propres pour couvrir l’exposition sur le fonds de défaillance de chaque CCP ; | au titre des franchises relatives aux IDA correspondant aux bénéfices futurs liés à des différences temporelles et aux participations financières supérieures à 10 %. Comme précisé précédemment, les éléments couverts par la franchise sont pondérés à 250 %. Le détail figure dans le tableau ci-après.

Pour les besoins du calcul réglementaire de solvabilité, trois types de risques doivent être mesurés : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels. Ces risques sont calculés respectivement à partir des encours de crédit, du portefeuille de négociation et du produit net bancaire de l’établissement. En appliquant à ces données des méthodes de calcul réglementaires, on obtient des montants de risques dits « pondérés ». Les fonds propres globaux doivent représenter au minimum 8 % du total de ces risques pondérés. À fin 2016, les risques pondérés de l’établissement étaient de 12 004 206 milliers d’euros selon la réglementation Bâle 3 (soit 960 336 milliers d’euros d’exigences de fonds propres). À noter, la réglementation Bâle 3 a introduit un montant d’exigences en fonds propres supplémentaire : | au titre de la Crédit Value Adjustement (CVA) : la CVA est une correction comptable du Mark to Market des dérivés pour intégrer le coût du risque de contrepartie qui varie avec l’évolution de la qualité de crédit de la contrepartie (changement de spreads ou de ratings ). La réglementation Bâle 3 prévoit une exigence supplémentaire de fonds propres destinée à couvrir le risque de volatilité de l’évaluation de crédit ;

98 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016