4959704861

des tomberaux de chemin de fer ou par des charrettes. La taxe actu* ellement fixée pour le transport est de fr. 3,90 par tonne à 1000 kg. GRUES. La plupart des entrepôts sont munis de grues électriques employées pour accélérer l’emmagasinage et la livraison des marchandises. Aucune redevance n’est dûe pour l’emploi de ces grues. Cependant lorsqu’une grue à vapeur doit être employée en cas de marchandises très lourdes une taxe spéciale est dûe. DÉCHARGE DE GRAINS ET Des taxes spéciales ont été établiés DE PRODUIT FOURRAGERS. pour le déchargement des grains et des produits fourragers: PRODUITS Taxe de maintd'œuvxe. Les taxes de main d’œuvre FOURRAGERS. pour les tourteaux en sac et son en sacs varient de frs. 10,20 à 11,25 par tonne à 100 kg pour ems magasinage et déchargement; la taxe pour les tourteaux en cargaison arrimée varient de frs. 15,75 à 18,00. Taxes d’emmagasinage. La taxe d’emmagasinage est fixée à frs. 4,50 par tonne à 1000 kg et est soumise aux mêmes règles que la taxe pour les marchandises en général, avec cette exception cependant que les produits fourragers ne sont pas emmagasinés gratis pour 8 jours comme il en est pour les marchandises ordinaires. La taxe d’emmagasinage est augmentée de 50 % après 6 mois d’emmagasinage. GRAINS. Prix de main d’œuvre et taux d’emmagasinage. Les règles suivantes sont établies pour l’emmagasinage et la livraison des grains: la plus grande partie du grain arrive en cargaison arrimée et est déchargé directement des bateaux par l’ascenseur dans le Silo, il est ensuite délivré aux consignataires en bateaux, charrettes ou wagons tombereaux. Pendant toute la durée du déchargement et les 8 premiers jours suivant celui«ci le grain est emmagasiné gratis et assuré contre l’incendie, les 8 jours étant comptés à partir du lende? main du jour où la dernière partie du chargement a été déchargée. Pendant tout ce temps, c’est à dire depuis le commencement du déchargement jusqu’au 8ème jour après que celuhci est terminé, le grain est livré en cargaison arrimée aux bateaux ou allèges à un taux de fr. 2,25 par tonne de 1000 kg. Pour la livraison du grain pendant ce temps, en cargaison arrimée, à des wagons tombereaux ou à des charrettes la taxe est frs. 3,15 et 3,45 respectivement. Ces taxes comprennent 2 pesages, l’un lors de l’emmagasinage et l’autre lors de la livraison. 30