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DIFFÉRENTES INFORMATIONS CONCERNANT LA COMPAGNIE DU PORT FRANC DE COPENHAGUE L a c o m p a g n ie a n o n y m e d u po r t f r a n c d e c o p e n * HAGUE fut fondée le 7 juillet 1894 dans le but d’administrer ^ un port libre suivant les règles et lois données dans la cons cession accordée à la Compagnie le 27 avril 1892 conformément à la loi Nr. 44 du 31 mars 1891. La construction fut commencée immédiatement par la Société du Port de Copenhague, toutes les installations cependant étant au compte de la Compagnie anonyme du Port Franc de Copenhague. Le 9 nov. 1894 le Port Franc fut ouvert au trafic. Jusqu’au 1 janvier 1920 la Compagnie du Port Franc avait dépensé une sommé de 14,312,695 couronnes pour les constructions du port. Le 24 avril 1915 un accord fut passé entre la Société du Port de Copenhague et la Compagnie du Port Franc au sujet d’un agrans dissement du Port Franc comportant une annexion des terrains libres situés au Nord du Port Franc et appartenant à la Société du Port de Copenhague. En raison de cet accord la Société du Port devait construire, à ses propres frais un nouveau bassin ainsi que les quais nécessaires. Les frais d’installation pour cette extension devaient cependant être supportés par la Compagnie du Port Franc suivant le § 2 de la concession du 27 avril 1892. En raison de la concession accordée à la Compagnie du Port Franc, cette dernière a le privilège d’administrer le Port Franc pen* dant une période de 80 ans. " Le ministre des travaux publics doit sanctionner tout acte passé entre la Compagnie et les personnes privées ou firmes en ce qui regarde la construction de bâtiments industriels sur le territoire du Port Franc. Toutes les lois et règles concernant l’administration du Port Franc doivent être sanctionnées par ce ministère lequel fixe également les taxes mises par la Compagnie du Port Franc, y compris celles de l’électricité pour la lumierè et la force motrice fournie par la Compagnie aux locataires du territoire dû Port Franc. On ne peut pas s’écarter des taxes et règles établies sans le consentement du ministère en question et même si, dans certains cas urgents la sanction du ministère ne faisait aucun doute, elle devrait cependant être demandée sans délais. La Compagnie ne s’occupe en aucune façon des marchandises qui ne sont pas emmagasinées par elle mais 33

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