Visa pour les Etats-Unis
Activités commerciales
Description
Agence dédiée
US Department of Agriculture https://www.aphis.usda.gov/aphis/ resources/permits
Si vous importez ou exportez des animaux, des produits animaliers, des produits biologiques, de la biotechnologie ou des plantes entre deux États. Si votre activité est impliquée dans la fabrication, le conditionnement, l’étiquetage ou la vente de l’un des produits mentionnés à gauche. Si vous fabriquez, vendez en gros, importez ou vendez des boissons alcoolisées à un magasin de détail. Si votre entreprise est impliquée dans l’exploitation d’aéronefs, la maintenance ou le transport de marchandises ou de personnes par voie aérienne. Si votre entreprise se livre à une activité liée à la faune, y compris l’importation ou l’exportation de faune et produits dérivés. Si vous fournissez un service de transport maritime ou facilitez l’expédition de marchandises par voie maritime. Si votre entreprise est impliquée dans le forage de gaz naturel, de pétrole ou d’autres ressources minérales sur des terres fédérales. Si votre entreprise produit de l’énergie nucléaire ou est impliquée dans l’installation nucléaire ou dans la distribution et l’élimination de matières nucléaires. Si votre entreprise fabrique, vend ou importe des armes à feu, des munitions et des explosifs.
• Agriculture
• Alimentation • Cosmétiques • Médicaments • Dispositifs médicaux • Tabac
Food and Drug Administration (FDA) https://www.fda.gov/
Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau https://www.ttb.gov/ponl/customer- support
• Boissons
alcoolisées
Federal Aviation Administration
• Aviation
https://www.faa.gov/ licenses_certificates/
Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives https://www.atf.gov/about/mission- areas US Fish and Wildlife Service https://fwsepermits.servicenowservices. com/fws Federal Maritime Commission https://www.fmc.gov/resources/ocean_ transportation_intermediaries.aspx
• Armes à feu, munitions et explosifs
• Faune et faune aquatique
• Transport maritime
C I Formalités liées à la création d’entreprise aux États-Unis
Bureau of Safety and Environmental
• Exploitation minière et forage
Enforcement https://www.bsee.gov
US Nuclear Regulatory Commission https://www.nrc.gov/about-nrc/ regulatory/licensing/fees.html Federal Communications Commission https://www.fcc.gov/general/consumer- information-obtaining-licenses
• É nergie
nucléaire
• Radiodiffusion et télévision
Si votre entreprise diffuse des informations par radio, télévision.
Source : https://www.sba.gov/business-guide/launch-your-business/apply-licenses-permits
ENVISAGER LES ÉTATS-UNIS
41
Made with FlippingBook. PDF to flipbook with ease