Visa pour les Etats-Unis

Trademark 66 : Une trademark (marque dé- posée) protège le nom de votre entreprise, de vos produits et services auniveaunational. Les marques déposées empêchent d’autres personnes du même secteur (ou similaire) aux États-Unis d’utiliser vos noms demarques déposées. Vous pouvez comparer les noms déposés sur l’Official Trademark Database gérée par le United States Patent and Tra- demark Office. Bien que le processus d’enregistrement d’une entité commerciale aux États-Unis puisse dif- férer d’un État à l’autre, vous devrez suivre quelques étapes élémentaires, quel que soit l’État dans lequel vous vous trouvez. Votre emplacement et la structure de votre entreprise détermineront la façon dont vous devrez enregistrer votre entreprise. Dans la plupart des cas, cet enregistrement doit être fait auprès des gouvernements étatiques et locaux. (EMPLOYER IDENTIFICATION NUMBER) AUPRÈS DE L’ADMINISTRA- TION FÉDÉRALE Votre numéro d’identification fiscale d’État et votre numéro d’identification fiscale fédérale, également connu sous le nom de numéro EIN, est utilisé pour identifier votre activité aux États-Unis. Il vous permettradepayer les impôts G I ENREGISTRER SA STARTUP H I OBTENIR LE NUMÉRO EIN

fédéraux et les impôts d’État, embaucher des salariés, ouvrir un compte bancaire et obtenir des licences et permis commerciaux. La demande de numéro EIN se fait après l’en- registrement de votre entreprise et elle est gratuite. Elle doit être faite sur le site de l’Inter- national Revenue Service 67 . Pour savoir si votre entreprise a besoin d’un nu- méro d’identification fiscal fédéral, vous pouvez consulter le site de la SBA 68 . Avant de lancer votreactivité, il vous faudradans certains cas obtenir au préalable des licences ou permis requis. Il est vivement recommandé de vous renseigner sur ceux que vous devrez obtenir avant le lancement de votre activité afin d’éviter tout litige. La plupart des petites entreprises ont besoin d’obtenir des licences et permis auprès des agences fédérales et étatiques. Les exigences ainsi que les coûts varient en fonction de vos activités commerciales, de votre emplacement et des règles gouvernementales 70 . Vous pouvez vous référer au tableau ci-contre pour vérifier si vos activités commerciales sont répertoriées auprès de l’agence fédéraleappro- priée et pour savoir comment effectuer votre demande. I I FAIRE LA DEMANDE DES LICENCES ET PERMIS NÉCESSAIRES À VOTRE ACTIVITÉ 69

40

ENVISAGER LES ÉTATS-UNIS