GECINA_Document_de_reference_2017

RISQUES Risques

sinistre total touchant l’un de ses immeubles aurait peu d’incidence sur sa situation financière. En effet, les montants de couverture ont été évalués pour couvrir largement un sinistre majeur qui frapperait l’immeuble le plus important du Groupe. Gecina bénéficie d’un programme d’assurance Groupe couvrant les dommages sur l’ensemble de son patrimoine, y compris les événements naturels, les actes de terrorisme et les attentats, le recours des voisins et des tiers, les pertes de loyers et les pertes et indemnités consécutives, et garantissant la valeur à neuf de reconstruction au jour du sinistre. Le patrimoine se trouve couvert à concurrence de sa valeur à neuf avec une LCI (limite contractuelle d’indemnité) de 150 millions d’euros, à l’exception de sept actifs (grands immeubles de bureaux ou d’habitation) qui bénéficient d’une LCI de 300 millions d’euros et de trois actifs de bureaux acquis en 2015 qui bénéficient d’une LCI de 600 millions d’euros. Les contrats dommages incluent les responsabilités civiles propriétaire d’immeubles et des risques d’atteinte à l’environnement. Les exclusions générales à l’ensemble du marché de l’assurance (faits de guerre, préjudices consécutifs à la présence éventuelle de l’amiante…) s’appliquent normalement aux garanties souscrites par Gecina. Le programme d’assurance des immeubles comprend aussi les assurances de la construction, à savoir principalement les assurances dommages ouvrage, conformes à la loi Spinetta 78-12 du 4 janvier 1978 et les assurances tous risques chantier. Un accord-cadre conclu avec la compagnie Allianz, via le Cabinet Marsh, couvre en tous risques chantier (TRC), dommages ouvrage (DO) et constructeurs non réalisateurs (CNR) tous les chantiers jusqu’à 15 millions d’euros. Pour les chantiers d’un montant supérieur à 15 millions d’euros, les contrats sont négociés et conclus au cas par cas. et professionnelle Les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles de la responsabilité civile du fait des activités ou d’une faute professionnelle des salariés sont assurées par un contrat Groupe. La garantie obligatoire de responsabilité civile professionnelle des filiales dont les activités entrent dans le champ d’application de la loi Hoguet est intégrée dans le programme responsabilité civile du Groupe. Le programme a été renouvelé pour trois ans au 1 er janvier 2018. La responsabilité civile générale 6.1.8.2

ASSURANCES 6.1.8 La politique menée par Gecina en matière d’assurance (y compris sur le périmètre Eurosic repris en 2017) a pour objectif essentiel la protection de son patrimoine et sa protection contre des responsabilités encourues. Elle vise à garantir la pérennité du Groupe face aux différents risques, à réduire les coûts liés à la réalisation de ces risques, à améliorer constamment les garanties et la gestion des flux d’indemnisation, et à apporter un service de qualité aux locataires. Les principaux risques pour lesquels Gecina a organisé une protection d’assurance sont les dommages au patrimoine et les pertes de loyers consécutives, les risques de la construction et les responsabilités civiles en tant que propriétaire d’immeubles ou en tant que professionnel de l’immobilier. Le programme d’assurance comprend quatre parties distinctes : l’assurance des actifs immobiliers construits, y compris la responsabilité civile propriétaire d’immeuble (RCPI) ; les assurances de la construction (dommages ouvrage, tous risques chantiers) ; les responsabilités civiles (générales, environnementales) ; divers contrats (automobiles, personnel en mission, tous risques informatiques, fraude et malveillance, etc.). Soucieux de bien couvrir les risques majeurs et de mener une bonne gestion, le Groupe a privilégié des montants de garanties élevés avec des franchises permettant de limiter les coûts de l’assurance et la charge pour Gecina. Les couvertures dommages aux biens et/ou pertes d’exploitation et RCPI représentent l’essentiel du budget en raison de leur importance stratégique pour le Groupe en termes de management des risques. Ces risques sont assurés dans un programme qui couvre Gecina ainsi que toutes ses filiales ou associés, auprès d’assureurs de premier rang, principalement Chubb et AXA, Allianz et Liberty Mutual, par l’intermédiaire de ses courtiers d’assurances à savoir, Assurances Conseils, Siaci Saint Honoré, Marsh et Bessé. Il est à noter également que, dans les baux commerciaux, Gecina favorise la renonciation réciproque à recours pour faciliter la gestion des sinistres et réduire son risque de fréquence et celui de ses assureurs. Il n’existe pas de captive d’assurances au sein du Groupe.

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La couverture des dommages et des responsabilités liés aux immeubles

6.1.8.1

En raison de la dispersion géographique des actifs du Groupe et d’une couverture d’assurances adaptée, un

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GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017