GECINA_Document_de_reference_2017

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RISQUES Précisions sur certaines activités de contrôle

Lutte contre la fraude et la corruption Le dispositif de lutte contre la fraude et la corruption du Groupe est supervisé par la fonction Risques et Conformité. Il repose notamment sur une évaluation et une analyse des risques de fraude et de corruption au travers des travaux annuels de cartographie des risques. Cette évaluation permet d’orienter les mesures de prévention qui reposent sur la charte d’éthique du Groupe ainsi que sur le référentiel des procédures internes intégrant diverses mesures de contrôles, de ségrégation des tâches, ou de sécurité des accès. La prévention est également dispensée au moyen d’actions de sensibilisation menées par la fonction Risques et Conformité qui procède à des informations ou formations régulières auprès des collaborateurs du Groupe. Dans la continuité de notre démarche de sensibilisation aux différents risques, une session de sensibilisation des collaborateurs assujettis aux risques de corruption et de trafic d’influence est prévue en 2018. Un dispositif de détection intègre les risques de fraude et de corruption aux travaux d’audit de contrôle permanent réalisés par la fonction Risques et Conformité au sein des systèmes de déclaration ou d’alerte, ainsi que par le biais d’investigations ponctuelles lorsque des anomalies sont détectées ou signalées. Ce dispositif a été renforcé par la mise à jour de la charte éthique, notamment sur ces aspects. La fonction Risques et Conformité a effectué une revue des principales dispositions prévues par la loi Sapin II concernant la lutte contre la corruption entrée en vigueur le 1 er juin 2017, en vue d’assurer la bonne application de cette dernière. Ce travail intégrant les plans d’actions de la Direction a fait l’objet d’une présentation au Comité d’Audit et des Risques. Le dispositif de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme est intégré au sein de la charte éthique, il fait l’objet d’une procédure et d’outils d’identification et de gestion de ces risques à l’attention des Directions opérationnelles. Une session de sensibilisation et d’information a été dispensée par la fonction Risques et Conformité auprès du Comité de Direction et des collaborateurs concernés lors de la diffusion de cette procédure auprès de l’ensemble des collaborateurs du Groupe. La fonction Risques et Conformité est intégrée dans cette procédure en tant qu’entité informée et consultée par les entités opérationnelles. Un dispositif complémentaire de détection a été mis en place, par l’intégration des risques de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme aux travaux d’audit de contrôle permanent réalisés par la fonction Risques et Conformité. Le dispositif sera renforcé en 2018 par la mise en place d’un nouvel outil de veille identitaire des contreparties. Concernant l'organisation générale de la maîtrise des risques, se référer au descriptif du chapitre risques (6.1.1). Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme

6.2.3

PRÉCISIONS RELATIVES À LA FONCTION

RISQUES & CONFORMITÉ

Charte d’éthique L’ensemble des règlements, dispositions et procédures internes ont été complétés par la mise en œuvre de la charte éthique du Groupe. En 2017 la charte éthique a été mise à jour, elle intègre notamment les aspects spécifiques relatifs à la corruption qui est dorénavant intégrée au droit d’alerte. Établie conformément aux valeurs fondamentales de Gecina et ratifiée par le Conseil d’Administration, la charte éthique a été diffusée à l’ensemble des collaborateurs et rendue publique sur son site Internet et l’Intranet. En 2017, un travail de mise à jour de la charte a été effectué et diffusé à l’ensemble des collaborateurs. Elle s’articule autour de neuf enjeux principaux : respect de la réglementation ; ■ engagements du Groupe vis-à-vis de ses parties ■ prenantes ; responsabilité sociétale du Groupe ; ■ engagement au sein de la collectivité et neutralité ■ vis-à-vis des activités politiques ; comportement au travail ; ■ conduite éthique des affaires ; ■ confidentialité ; ■ déontologie boursière ; ■ droit d’alerter. ■ Chaque salarié est invité à respecter et faire respecter cette charte et à faire preuve, en toutes circonstances, d’un comportement intègre. Un guide pratique illustrant les principes énumérés dans la charte éthique a été distribué à l’ensemble des salariés administratifs. En cas d’interrogation complémentaire face à une opération ou de doute sur une situation particulière, les collaborateurs peuvent rendre directement compte au responsable de la Conformité. Un droit d’alerte est par ailleurs en place depuis 2012 au moyen d’une adresse de messagerie dédiée. En fonction de la nature et de la gravité du problème, un Comité d’Alerte est alors mis en place, il traite le sujet dans les meilleurs délais. Chaque nouveau collaborateur se voit remettre la charte éthique et le guide pratique à son arrivée. En complément, la présentation des éléments de la charte est intégrée au dispositif d’accueil des nouveaux collaborateurs du Groupe et du séminaire de passage cadre. Ainsi, 100 % des nouveaux collaborateurs ont assisté à cette présentation de 2016 à 2017, quantitativement cela représente sept sessions de sensibilisation sur le sujet aux nouveaux collaborateurs en 2017. Compte tenu des formations initiales effectuées lors de la diffusion de la charte en 2012 et de la rotation des effectifs depuis lors, 98 % des collaborateurs du Groupe ont été sensibilisés au Code éthique. Depuis 2016, la charte éthique est dorénavant intégrée au règlement intérieur.

208 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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