HERMÈS - Document de référence 2018

3

Gouvernement d’entreprise

ÉTHIQUE – CONFORMITÉ

3.2

214

Engagements

3.2.1

214

3.2.1.1 Promotion et respect des conventions fondamentales en matière de droits humains et de libertés fondamentales

214 214 215

3.2.1.2 Charte éthique

3.2.1.3 Code de conduite des affaires

3.2.1.4 Protection des données personnelles et respect de la vie privée

216

Organisation

3.2.2

217 217 217 217 217 217 218 218 220

3.2.2.1 Comité éthique

3.2.2.2 Directeur juridique compliance et affaires publiques

3.2.2.3 Comité compliance et vigilance 3.2.2.4 Délégué à la protection des données

3.2.2.5 Gouvernance « protection des données personnelles »

Déploiement

3.2.3

3.2.3.1 Corruption 3.2.3.2 Vigilance

3.2.3.3 Protection des données personnelles et respect de la vie privée

220

Contrôle

3.2.4

221 221 221 221

3.2.4.1 Ligne d’alerte professionnelle 3.2.4.2 Système de sanctions mis en place

3.2.4.3 Contrôle sur l’application des valeurs éthiques 3.2.4.4 Programme de formation sur les enjeux éthiques 221 3.2.4.5 Réseau de correspondants conformité au sein du groupe 222 AUTRES INFORMATIONS RELEVANT DU RAPPORT DE LA GÉRANCE Intérêts des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif dans le capital 223 223

3.3

3.3.1

Déclarations concernant les mandataires sociaux

224

3.3.2

Attributions gratuites d’actions, options d’achat d’actions 3.3.3.1 Politiques générales d’attribution d’actions gratuites et d’options d’achat d’actions 3.3.3.2 Plans d’attribution d’actions gratuites en vigueur

224

3.3.3

224 224 224 224

3.3.3.3 Options d’achat d’actions

3.3.3.4 Options de souscription d’actions

134

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 HERMÈS INTERNATIONAL