HERMÈS - Document de référence 2018

3

Gouvernement d’entreprise

Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise

Rôle et composition du Conseil au 31 décembre 2018 Le Conseil de surveillance était composé au 31 décembre 2018 de 13 membres : M. Éric de Seynes, président, Mme Monique Cohen et Mme Dominique Senequier, vice-présidentes, M. Frédéric Afriat (représentant les salariés), Mme Dorothée Altmayer, M. Charles-Éric Bauer, M. Matthieu Dumas, M. Blaise Guerrand, Mme Julie Guerrand, Mme Olympia Guerrand, Mme Sharon MacBeath, M. Renaud Momméja et M. Robert Peugeot. Tous les membres du Conseil de surveillance sont de nationalité fran- çaise à l’exception de Mme Sharon MacBeath qui est de nationalité britannique. Mme Olympia Guerrand est de nationalités française et portugaise. Evolutions du Conseil après le 31 décembre 2018 M. Robert Peugeot a atteint 12 ans de mandat le 24 janvier 2019 et a perdu de ce fait sa qualité de membre du Conseil indépendant selon les critères du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. Son mandat a été renouvelé par l’Assemblée générale du 5 juin 2018 pour une durée d’un an afin de le remplacer dans les meilleures conditions possibles par un nouveau membre du Conseil de surveillance ayant le statut d’indépendant lors de l’Assemblée générale de 2019. Le Conseil de surveillance a considéré qu’il était préférable que la proportion de membres indépendants au sein du Conseil soit un peu inférieure aux exi- gences du Code AFEP-MEDEF pendant une courte période de quelques mois plutôt que d’écarter un des critères d’indépendance concernant M. Robert Peugeot. Mme Sharon MacBeath a démissionné de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance à effet au 20 mars 2019 pour des raisons personnelles. A la date de publication du présent document de référence, le Conseil, en lien avec le Comité RNG-RSE, poursuit son processus de sélection afin de proposer la nomination, à l’Assemblée générale du 4 juin 2019, de deux nouveaux membres indépendants en remplacement de M. Robert Peugeot et Mme Sharon MacBeath.

Composition du Conseil de surveillance

3.1.4.4

Principes applicables Le Conseil de surveillance est composé de trois à 15 membres (non compris les membres représentants les salariés) choisis parmi les actionnaires n’ayant ni la qualité d’associé commandité, ni celle de représentant légal de l’associé commandité, ni celle de gérant (article 18.1 des statuts). Ils sont désignés par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires (article L. 226-4 du Code de commerce). Lors des renouvellements du Conseil de surveillance, le nombre de ses membres est fixé par décision de l’associé commandité. Un membre du Conseil de surveillance représentant les salariés du groupe (ou deux si le nombre de membres du Conseil de surveillance est supérieur à 13) est désigné par le Comité de groupe (article 18.6 des statuts). Conformément aux dispositions de l’article L. 225-79-2 II al. 3 du Code de commerce, lorsque deux membres sont désignés, le Comité de groupe désigne une femme et un homme. La durée dumandat desmembres du Conseil de surveillance est de trois s s lors de la première nomination en application du principe de renou- vellement par tiers du Conseil de surveillance figurant à l’article 18.2 des statuts ; s s à l’occasion d’un renouvellement en application des règles relatives à la durée de mandat pour les membres indépendants ou à la limite d’âge. Depuis l’Assemblée générale du 2 juin 2009, la société a instauré un renouvellement des membres du Conseil de surveillance par tiers chaque année. Nul ne peut être nommé membre du Conseil de surveillance si, ayant dépassé l’âge de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre des membres ayant dépassé cet âge (article 18.3 des statuts). Le Conseil de surveillance nomme, parmi ses membres, un président, personne physique, et deux vice-présidents (article 19.2 des statuts). ans (article 18.2 des statuts). Cette durée peut être inférieure :

Mme Nathalie Besombes, directrice droit des sociétés et boursier et déontologue, est secrétaire du Conseil de surveillance.

152

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 HERMÈS INTERNATIONAL