HERMÈS - Document de référence 2018

Gouvernement d’entreprise

Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise

Rôle

Composition au 31/12/2018

Le Conseil de surveillance exerce le contrôle perma- nent de la gestionde la société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes et est saisi, en même temps que ceux-ci, des mêmes documents. De plus, la Gérance doit lui remettre, au moins une fois l’an, un rapport détaillé sur l’activité de la société. Le Conseil de surveillance émet, à l’attention de l’as- socié commandité, un avis motivé sur : s s toute nomination ou révocation de tout gérant de la société ; et s s la réduction du délai de préavis en cas de démis- sion du gérant. Le Conseil de surveillance : s s décide des propositions d’affectation des béné- fices de chaque exercice à soumettre à l’Assem- blée générale ; s s approuve ou refuse toute proposition de nou- velle rédaction de certaines clauses des statuts d’Émile Hermès SARL. Le Conseil de surveillance doit être consulté par l’as- socié commandité avant que celui-ci puisse prendre toutes décisions en matière : s s d’options stratégiques ; s s de budgets consolidés d’exploitation et d’inves- tissement ; et s s de proposition à l’Assemblée générale de distri- bution de primes d’émission, réserves et reports à nouveau. Le Conseil de surveillance fait chaque année à l’Assemblée générale ordinaire annuelle des action- naires un rapport ( cf . page 393) dans lequel il signale, s’il y a lieu, les irrégularités et inexactitudes relevées dans les comptes de l’exercice et com- mente la gestion de la société. LesfonctionsduConseildesurveillancen’entraînent aucune immixtion dans la Gérance, ni aucune res- ponsabilité à raison des actes de la gestion et de leurs résultats.

Conseil de surveillance La société est dotée d’un Conseil de surveillance qui était composé de 13 membres, choisis parmi les actionnaires n’ayant ni la qualité d’associé commandité, ni celle de représentant légal de l’associé commandité, ni celle de gérant. Les dispositions de l’article L. 225-79-2 du Code de commerce étant applicables à la société, depuis le 19 novembre 2014, un membre du Conseil de surveillance représentant les salariés est désigné par le Comité de groupe. s s Éric de Seynes Président et membre du Conseil de surveillance s s Monique Cohen Vice-présidente et membre du Conseil de surveillance s s Dominique Senequier Vice-présidente et membre du Conseil de surveillance s s Frédéric Afriat (Représentant les salariés) Autres membres du Conseil de surveillance

3

s s Dorothée Altmayer s s Charles-Éric Bauer s s Matthieu Dumas s s Blaise Guerrand s s Julie Guerrand s s Olympia Guerrand s s Sharon MacBeath s s Renaud Momméja s s Robert Peugeot Comité d’audit et des risques s s Monique Cohen s s Charles-Éric Bauer s s Sharon MacBeath s s Renaud Momméja s s Robert Peugeot Comité RNG-RSE s s Dominique Senequier s s Matthieu Dumas s s Sharon MacBeath s s Robert Peugeot

Présidente du Comité d’audit et des risques

Membres du Comité d’audit et des risques

Présidente du Comité RNG-RSE

Membres du Comité RNG-RSE

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 HERMÈS INTERNATIONAL

153