HERMÈS - Document de référence 2018

Gouvernement d’entreprise

Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise

Situation de chaque membre du Conseil de surveillance, au 31 décembre 2018, au regard des critères énoncés ci-dessus Le Conseil a examiné au 31 décembre 2018, au cas par cas, la situation de chacun de sesmembres au regard des critères énoncés ci-dessus, et aqualifiéquatrepersonnes d’« indépendantes » :MmesMoniqueCohen,

Dominique Senequier, Sharon MacBeath, et M. Robert Peugeot. En par- ticulier, le Conseil n’a relevé aucune relation d’affaires significative entre ses membres et la société. Cette analyse se fait chaque année sur la base d’un questionnaire qui est adressé à chaque membre du Conseil de surveillance ( cf . page 177 ci-après).

Monique Cohen (vice- présidente)

Dominique Senequier (vice- présidente)

Frédéric Afriat (représentant les salariés)

Éric de Seynes (président)

Charles- Éric Bauer

Dorothée Altmayer

Matthieu Dumas

Blaise Guerrand

Julie Guerrand

Olympia Guerrand

Sharon MacBeath

Renaud Momméja

Robert Peugeot

Critères

Critère 1 : Salarié ou mandataire social au cours des 5 années précédentes Critère 2 : Mandats croisés Critère 3 : Relations d’affaires significatives Critère 5 : Commissaire aux comptes Critère 6 : Durée de mandat supérieure à 12 ans Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non- exécutif Critère 8 : Statut de l’actionnaire important Critère 9 : Statut d’associé ou membre du Conseil de gérance de l’associé commandité Critère 4 : Lien familial

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Indépendant

En application de l’article 8.3 du Code AFEP-MEDEF révisé en juin 2018, la part des membres du Conseil de surveillance indépendants doit être d’au moins un tiers dans les sociétés contrôlées au sens de l’ar- ticle L. 233-3 du Code de commerce. Le règlement intérieur du Conseil de surveillance (art. 1.1.2.3.) prévoit que la proportion de membres indépendants que doit comporter le Conseil est d’au moins un tiers. Il n’est pas tenu compte des membres du Conseil représentant les sala- riés pour établir ces pourcentages. Le Conseil a pu constater que cette proportion était bien respectée depuis sa mise en place en 2009. M. Robert Peugeot a atteint 12 ans de mandat le 24 janvier 2019. Son mandat a été renouvellé par l’Assemblée générale du 5 juin 2018 pour une durée d’un an afin de le remplacer dans les meilleures conditions possibles par un nouveaumembre du Conseil de surveillance ayant le statut d’indépendant lors de l’Assemblée générale de 2019. Le Conseil de surveillance a considéré qu’il était préférable que les proportions de membres indépendants au sein du Conseil (25 %) et au

sein du Comité d’audit et des risques (40 %) soient un peu inférieures aux exigences du Code AFEP-MEDEF pendant une courte période de quelques mois plutôt que d’écarter un des critères d’indépendance concernant M. Robert Peugeot. Mme Sharon MacBeath a démissionné de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance à effet au 20 mars 2019 pour des raisons personnelles. La perte de la qualité de membre indépendant de M. Robert Peugeot et la démission de Mme Sharon MacBeath ont ramené la proportion des membres indépendants au sein du Comité RNG-RSE à un niveau inférieur aux exigences du Code AFEP-MEDEF. A la date de publication du présent document de référence, le Conseil, en lien avec le Comité RNG-RSE, poursuit son processus de sélection afin de proposer la nomination, à l’Assemblée générale du 4 juin 2019, de deux nouveaux membres indépendants en remplacement de M. Robert Peugeot et Mme Sharon MacBeath. Ces nouveaux membres ont voca- tion à être nommés membres du Comité RNG-RSE et du Comité d'audit et des risques.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 HERMÈS INTERNATIONAL

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