HERMÈS - Document de référence 2018

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Gouvernement d’entreprise

Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise

Code de déontologie boursière Le 26 janvier 2011, le Conseil de surveillance avait adopté une charte de déontologie du Conseil de surveillance dont l’objet était de contribuer à la qualité du travail des membres du Conseil de surveillance en favo- risant l’application des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise que commandent l’éthique et l’efficacité. Début 2017, la charte de déontologie du Conseil de surveillance a été remplacée : s s par le code de déontologie boursière du groupe Hermès s’agissant des dispositions relatives à la déontologie boursière (Prévention des manquements d’initiés – Déontologie boursière – Obligations d’abs- tention – Obligation de déclaration). Ce code, dont la mise en place est recommandée par l’Autorité des marchés financiers, est entré en vigueur le 1 er février 2017 dans le cadre de la mise à jour du dispo- sitif de prévention des abus de marché au sein du groupe Hermès ; s s par le règlement intérieur du Conseil de surveillance s’agissant des autres dispositions qui ont été intégralement reprises. Un résumé du code de déontologie boursière du groupe Hermès figure page 352 et est mis à disposition à chaque mise à jour sur le site https://finance.hermes.com/ onglet « Gouvernement d’entreprise », rubrique « Organes sociaux/Le Conseil de surveillance ». Le code a été mis à jour le 25 juillet 2017, le 1 er janvier 2018 et le 16 novembre 2018 comme suit : s s insertion de mesures de précaution quant aux diffusions/commen- taires sur les réseaux et médias sociaux relatifs au groupe Hermès ; s s mise à jour de la règlementation applicable (délibération CNIL n° 2017-200 du 6 juillet 2017, interprétations ESMA, adaptation au RGPD) ; s s précisions rédactionnelles. Assiduité Le règlement intérieur du Conseil de surveillance (article 1.1.3.8.) rap- pelle que le membre du Conseil de surveillance participe aux réunions du Conseil de surveillance et aux comités spécialisés dont il est membre avec assiduité et diligence. Les principes de répartition des jetons de présence et rémunérations adoptés par le Conseil comportent une part variable proportionnelle à l’assiduité aux réunions égale actuellement à 64,53 % pour le Conseil de surveillance et à 60 % pour les comités spécialisés. La participation à distance par des moyens de télécommunication doit rester exception- nelle mais est rémunérée dans les mêmes conditions.

Déontologie du Conseil de surveillance

3.1.4.7

Règlement intérieur Le Conseil de surveillance a adopté depuis le 18 mars 2009 un règle- ment intérieur du Conseil de surveillance, qui définit les modalités d’or- ganisation et de fonctionnement du Conseil de surveillance d’Hermès International et de ses comités, en complément des dispositions légales et statutaires en vigueur. Il a pour objet de contribuer à la qualité du travail du Conseil en favorisant l’application des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise dans un souci d’éthique et d’une meilleure efficacité. Il a été révisé à plusieurs reprises afin notam- ment de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires et de prendre en compte les recommandations de l’Autorité des marchés financiers et les révisions du Code AFEP-MEDEF. Ce règlement intérieur fait l’objet d’une revue régulière pour s’adapter aux révisions du Code AFEP-MEDEF et au contexte réglementaire. La version n° 12 de ce règlement intérieur, en date du 19 mars 2019, est reproduite intégralement en page 207 et est mise à disposition à chaque mise à jour sur le site https://finance.hermes.com/ onglet « Gouvernement d’entreprise », rubrique « Organes sociaux/Le Conseil de surveillance ». Le règlement intérieur du Conseil de surveillance a été mis à jour le 26 janvier 2018 comme suit : s s précision sur la procédure de déclaration des relations d’affaires (§ 1.1.3.6.) ; s s intégration de nouvelles modalités de répartition des jetons de pré- sence décidées en juin 2017 (§ 3.1.). Le règlement intérieur du Conseil de surveillance a été mis à jour le 11 septembre 2018 notamment pour y intégrer certaines dispositions du Code AFEP-MEDEF révisé en juin 2018, comme suit : s s ajout de la nouvelle mission du président du Conseil de surveillance en matière de dialogue actionnarial (décision du Conseil de surveil- lance du 20 mars 2018) ; s s mise à jour de la date de révision du Code (§ 1.1.21.) ; s s intégration des dispositions des articles 1.4 à 1.7, 4.4 et 6.2 du Code (§ 1.2.4.) ; s s intégration des dispositions de l’article 19 du Code (§ 1.1.3.6.). Le règlement intérieur du Conseil de surveillance a été mis à jour le 25 janvier 2019 et le 19 mars 2019 comme suit : s s mise à jour du nom du Comité RNG-RSE ; s s ajout des règles selon lesquelles le Conseil est informé de la situation financière, de la situation de trésorerie ainsi que des engagements de la société ; s s mise à jour du nom du Comité d'audit et des risques.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 HERMÈS INTERNATIONAL